Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00122 Audience publique du mercredi, 19 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-02113 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Rép. n° 2070/24 L-TREF-55/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°196/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 3653/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 109/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00162 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Rép. n° 2066/24 L-TREF-82/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire no:1418/2024 Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Jugement n°: 174/2024 Not.: 1147/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre le SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), résidence SOCIETE1.), représenté par son syndic,

Répertoire fiscal n° 2042/2024 RPL 715/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00211 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01430 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité

Jugement n°: 175/2024 Not.: 577/24/DD Rép. n°: 725/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et

Répertoire n° 2041/2024 RPL 720/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilitée limitée SOCIETE1.)

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00092 (Difficultés de liquidation) Numéro 22411 du rôle Audience publique du mardi, 18 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00113 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02552 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement n°: 173/2024 Not.: 551/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01834 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00216 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01860 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Rép.no 2036 /2024 (rôle L-TRAV-607/23) ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.551-2(2) du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép.no 2037 /2024 (rôle L-TRAV-277/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00110 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04714 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître Christian STEINMETZ, pris en sa qualité de curateur de