Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 0034/25 E-CIV 250/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire n° 21/2025 E-TRAV-78/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not. 5348/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

REPERTOIRE NR.: 13 / 2025 L-TRAV-664/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement civil 2025TALCH10/00003 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéros 187868 ; TAL-2017-00106 ; TAL-2017-00367; TAL-2017-00579 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (187868) Entre le SOCIETE1.) SOCIETE2.)

No. 3/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6710/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-09532 No. 2025TALREFO/00002 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2025TALCH02/00009 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-10154 Faillite n°934/2024 Composition: Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à ADRESSE1.), 2

Jugement civil 2025TALCH10/00001 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-02952 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1.PERSONNE1.), employée privée, née à ADRESSE1.) (Belgique) le DATE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2024-09062 No. 2025TALREFO/00003 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2025TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-00687 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), salarié, demeurant

No. Rôle: TAL-2024-08906 No. 2025TALREFO/00004 du 3 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil 2025TALCH10/00002 Audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq Numéros TAL-2022-05810 et TAL-2022-06870 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Jackie MORES, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2022-05810) Entre 1.PERSONNE1.), fonctionnaire européen, né le

No. 4/2025 Audience publique du vendredi, 3 janvier 2025 (Not. 6516/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Rép. no. 3/25 Dossier no. L-BAIL-831/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la

Répertoire n° 3/25 E-TREF- 130/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Christ-Antony GOUBO, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Répertoire n° 1/25 E-TRAV-141/20 Audience publique du 2 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt n°1/25 chap du 2 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le deux janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 30 décembre 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00005 Audience publique du jeudi, deux janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-01895 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2/25 E-TREF-128/24 Ordonnance du 2 janvier 2025 Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 19 décembre 2024, et: la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s.,