Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 412/2023 Not. 6663/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

Répertoire n° 2310/2023 E-BAIL-528/23 Audience publique du 24 novembre 2023 _____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Répertoire n° 2312/2023 E-BAIL-467/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 2314/2023 E-BAIL-461/20 Audience publique du 24 novembre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n°: 258/2023 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 20 novembre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

Répertoire n° 2311/2023 E-BAIL-195/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 3019/2023 RPL144/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.),

Rép.no 3016/2023 (rôle L-TRAV-516/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant ci-avant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant

Rép.no 3018/2023 (rôle L-TRAV-626/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 24 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/562 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00273 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s.,

Jugement N° 2023TADCOMM/563 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-01057 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép.no 3015/2023 (rôle L-TRAV-389/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé de transport fluvial, demeurant à PL-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Marta ZABIELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la

Rép.no 3017/2023 (rôle L-TRAV-746/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant ouvrier manutentionnaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

Jugement civil no 2023TALCH11/00160 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public,

No. 519/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4324/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 529/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4861/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 532/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2570/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 536/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2921/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 522/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4465/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéro 186806 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE