Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00003 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09168 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 3/25 IV-COM Audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01034 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant

Rép. no. 18/25 Dossier no. L-BAIL-278/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 6 janvier 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 19/2025 E-TRAV-76/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Gil SIETZEN, en remplacement de Maître Virginie

Rép. no. 15 /25 L-TRAV-776/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 6 janvier 2025 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE :

No. 2025TADJAF/0538 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, six octobre deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-00744 Composition : Gilles PETRY, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales; Greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), chauffeur, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d'

REPERTOIRE NR.: 11 / 2025 L-TRAV-733/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire n° 25/2025 E-TRAV-27/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Jugt n° 01/25 Répertoire n° 16/25 Not. 7308/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 06 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 17 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

REPERTOIRE NR.: 10 / 2025 L-TRAV-651/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE NR.: 14 / 2025 L-TRAV-665/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no. 21/25 L-TRAV-838/15 et L-TRAV-578/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no: 0035/25 E-CIV 244/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-3670 Kayl, 52, rue de Noertzange, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n° 24/2025 E-TRAV-16/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Répertoire n° 22/2025 E-TRAV-136/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

No. 19/25 du 6 janvier 2025 Audience publique du lundi, six janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

REPERTOIRE NR.: 12 / 2025 L-TRAV-51/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Angela DA COSTA Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no. 20/25 L-TRAV-202/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° 23/2025 E-TRAV-24/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 20/2025 E-TRAV-140/24 Audience publique du 6 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Quentin GAVILLET, avocat à Luxembourg, et : la