Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No. 1369/23 du 27 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Répertoire n° : 2331/23 E-TRAV-91/21 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Répertoire no: 2332/2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. No. 1365/23 du 27 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. N° 1363/2023 du 27 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. No. 1401/23 du 4 décembre 2023 Audience publique du lundi, quatre décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître François-Joseph

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. Répertoire no:2326/2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. N° 1362/2023 du 27 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. N° 1364/2023 du 27 novembre 2023 Audience publique du 27 novembre 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. REPERTOIRE NR.: 3033 / 2023 L-TRAV-459/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. REPERTOIRE NR.: 3035 / 2023 L-TRAV-89/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Jean-François GALLO Patrick BASEGGIO Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. REPERTOIRE NR.: 3032 / 2023 L-TRAV-168/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. REPERTOIRE NR.: 3034 / 2023 L-TRAV-327/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Rép.no.3051/23 L-TRAV-38/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép.no.3050/23 L-TRAV-662/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép.no.3052/23 L-TRAV-168/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Jugement commercial 2023TALCH02/01444 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2020-09890 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. Jugement commercial 2023TALCH02/01453 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-03248 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Jugement commercial 2023TALCH02/01441 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06420 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. N° 413/2023 Not. 4805/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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