Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1411/2024 Notice no 5866/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès

Jugt no 1410 /2024 Not. 35889/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u- en présence de : FONDS NATIONAL DE

Jugement n° 1414/2024 (acquit.) Not. : 44317/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat

No. 735/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt no 1408/2024 Notice no 30436/23/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire ADRESSE2.), -prévenu- en

Arrêt N°68/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00498 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2024TALCH20/00090 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéros 177901 et 181100 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 177901 ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.)

Jugt no 1424/2024 Notice no 18596/23/CD + 22498/23/CD 3 x ex.p /s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE3.) -p r é v e n uen

Arrêt N° 92/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00905 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, président, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à

Rép. n° 2075/24 L-CIV-306/24 Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 1440/2024 ex.p. 1x not. 26797/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à L-

Jugt n° 1398/2024 2x ic 1x restit. Not: 20517/22/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à L-ADRESSE2

Rép. no. 2078/24 Dossier no. L-BAIL-60/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1.PERSONNE1.), et 2.PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en personne, ET 1.PERSONNE3.) et, 2.PERSONNE4.),

N° 734/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° 1441/2024 (amende) not. 14317/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1414/2024 (acquit.) Not. : 44317/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Rokhaya SIDIBE, avocat

Arrêt N° 90/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00878 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 2079/24 Dossier no. L-OPA2-800/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 1400/2024 2x ic (s) Not: 6447/22/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Arrêt N°67/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00111 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’