Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 7/25 not. 3305/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-

Arrêt N°6/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00728 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Inde, demeurant à LADRESSE2.),

Rép. n° 35/25 du 8 janvier 2025 Dossier n° L-CIV-216/21 Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la

Répertoire No. 38/25 L-OPA1-3578/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et

Jugement n° 26/2025 i.c. (2x) not. 35420/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 26/25 du 08.01.2025 Audience publique du mercredi, huit janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire No. 39/25 L-OPA1-3114/24 Audience publique du 8 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 2/25 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00598 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 6/25 not. 7566/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 janvier 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Rép.no 26/2025 (rôle L-TRAV-286/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00006 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06117 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n° 29/2025 RPL 349/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du sept janvier deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép.no 25/2025 (rôle L-TRAV-767/24) ORDONNANCE rendue le mardi, 7 janvier 2025 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application des articles L.241-8, L.245-5 et L.264-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L

Arrêt 1/25 – Crim. du 7 janvier 2025 (Not. 14261/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Rép. no. 23/25 L-CIV 53/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 20/2025 1 x ex.p. 2. t.i.g not. 5716/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal) demeurant à

Rép.no 24/2025 (rôle L-TRAV-688/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt no 21/2025 2 x t.i.g. not. 28775/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg) demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00002 Numéro du rôle TAD-2024-00421 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00002 Audience publique du mardi, sept janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06531 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN,