Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 780/24 E-TRAV-30/21 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Eschsur-Alzette, et :

Répertoire n°: 787/2024 E-SA 40/224 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire no: 792/2024 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIES s.à r.l., représentée aux

Répertoire n° 777/24 E-TRAV-150/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora Essi

Répertoire n°: 788/2024 E-SA 591/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative de crédit à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par ses

Répertoire n° 778/24 E-TRAV-243/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Catherine DELSAUX SCHOY, en remplacement de Maître

Répertoire n°:789/2024 E-SA-283/23 Audience publique du 25 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 1119/2024 RPL 393/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Rép.no 1146/24 L-TRAV-143/24 O R D O N N A N C E rendue le lundi, 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de

REPERTOIRE NR.: 1124 / 2024 L-TRAV-399/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2024TALCH02/00520 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02326 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: La société anonyme de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH10/00051 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02538 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, premier juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SàrI, établie et ayant son siège

Répertoire n° 755/2024 E-BAIL-649/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09397 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n°: 773/2024 E-SAPA-141/23 Audience publique du 22 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour,

Répertoire n° 756/2024 E-BAIL-660/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00433 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01772 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0009 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claire KOOB, Substitut du Procureur d’Etat ; Ken BERENS,

Répertoire n° 761/2024 E-BAIL-634/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n° 757/2024 E-BAIL-482/22 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire n°751/2024 E-BAIL-94/24 Audience publique du 22 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître David SANTURBANO, en