Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-09386 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

LCRI n° 6/2024 1x réclusion 1x art.11 CP 1x destit. 1x confisc/restit not. 11382/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu

Répertoire n° 227/2024 E-BAIL-520/23 Audience publique du 24 janvier 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Répertoire n° 224/2024 E-CIV-232/23 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître

Répertoire n° 301/24 Rôle n° L-OPA2-5972/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Arrêt N°15/24- I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01190 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée le 22 décembre 2023 au greffe de la Cour, comparant par Maître Morgane INGRAO, en

Arrêt N° 010/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00863 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Arrêt N°6/24 Ch. Crim. du 24 janvier 2024 (Not. 22086/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.), défendeur au civil, e t :

Arrêt N° 9/24 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00078 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

N° 87/24 du 24.01.2024 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la SOCIETE1.), établie à ADRESSE1.), représentée par son collège

Arrêt N° 10/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00892 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Rép. n° 299/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SADIV-16/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil n° 2024TALCH08/00016 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-00105 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00017 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-06042 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la « copropriété ADRESSE1.) », sis à LADRESSE2.), représenté par

Répertoire n° 300/24 Rôle n° L-CIV-372/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° : 225/2024 Audience publique du 24 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. n° 298/24 du 24.1.2024 Dossier n° L-SA-1890/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

LCRI n° 6/2024 1x réclusion 1x art.11 CP 1x destit. 1x confisc/restit not. 11382/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu

Rép. n° 305/24 L-TREF-188/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 24 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement commercial 2024TALCH15/00092 Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03249 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Madame PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à LADRESSE1.),