Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

RÉFÉRÉ N° 18/2024 N° TAD-2024-00167 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 26 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Françoise FRISING, attachée de justice à titre provisoire près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

No. Rôle: TAL-2023-10210 No. 2024TALREFO/00141 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00119 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01089 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00045 Numéro du rôle TAD-2024-00119 Audience publique du mardi, 26 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Mickaël MOSCONI, Substitut, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E l’association sans but lucratif SOCIETE1.) A.S.B.L., en

Arrêt N° 62/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00959 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société par actions de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et

Arrêt N° 103/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 41989/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Nos. Rôle: TAL-2023-07070 + TAL-2023-09813 No. 2024TALREFO/00142 du 26 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 26 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n°: 798/2024 E-TREF-8/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 26 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Répertoire n° 1152/2024 RPL 592/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du quinze janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00068 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00113 Audience publique du mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre. Numéro 148728 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 104/24 V. du 26 mars 2024 (Not. 12451/20/CD, Not.16560/20/CD, Not. 16565/20/CD et Not. 33543/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public,

Répertoire no 1148/24 L-TRAV-769/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix JÜCH Jeff Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire no 1150/24 L-TRAV-57/24 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 26 mars 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Arrêt N° 60/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00028 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l.,

Arrêt N° 63/24 IV-COM Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt n° 40/24 chap du 26 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Max KREUTZ, en

Répertoire n° 1155/2024 RPL 608/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-six mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, L-

Jugement n°: 94/2024 Not.: 1641/23/DC Rép. n°: 348/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 26 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 février 2024, et