Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 349/2024 (Not. 2576/24/XC) – DH Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 338/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2363/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 2107/24 du 21.6.2024 Dossier n° L-SAPA-4/24 Audience publique extraordinaire du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép.no 2121/2024 (rôle L-TRAV-671/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.) (Irlande), ADRESSE2.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

No. 352/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2811/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Arrêt n°89/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 12 juin 2024 et entré par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 18 juin 2024, par

No. 341/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 5395/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° L-SA-372/23 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie créancière-

No. 345/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2262/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt no 1411/2024 Notice no 5866/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès

Arrêt N° 91/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00511 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 95/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00516 et CAL-2022-00977 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

Jugt n° 1400/2024 2x ic (s) Not: 6447/22/CC Audience publique du 20 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Arrêt N° 90/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00878 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 53/2024 3x ex.p./s.probat. not. 18161/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Jugement civil no 2024TALCH04/00016 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 739/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura

Jugt no 1 4 2 3 / 2 0 2 4 not. 3339/24/CD 1 x ex.p. 1 x art.11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -

Arrêt N° 94/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00512 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1410 /2024 Not. 35889/22/CD 1x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u- en présence de : FONDS NATIONAL DE