Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1386/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans état connu, les

No. 1382/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant

N° 1383/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 1385/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation précaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Arrêt N°235/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00294 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°234/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00731 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°231/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00786 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°229/23 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01042 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes

Arrêt N°232/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°236/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant en Irlande à ADRESSE2.), appelante aux termes d

Arrêt N°230/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°233/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00606 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 137/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00768 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 134/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00821 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 135/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00067 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 138/23 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00268 Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 133/23 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00712 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président ; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-

Arrêt N° 136/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00361 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3082/23 L-OPA1-232/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Répertoire No. 3084/23 L-CIV-293/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société par actions simplifiée Avocats