Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3088/23 L-BAIL-578/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, dont le siège social est établi à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Répertoire No. 3094/23 L-BAIL-316/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’

Répertoire No. 3096/23 L-BAIL-318/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son

Rép. no. 3111/23 Dossier no. L-BAIL-390/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) (Antilles Françaises), ADRESSE2.) partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant

Rép. no. 3109/23 Dossier no. L-BAIL-345/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. no. 3112/23 Dossier no. L-BAIL-116/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, parties défenderesses sur reconvention, comparant

Rép. no. 3108/23 Dossier no. L-BAIL-673/22 et L-BAIL-498/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 2023TALCH20/00129 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09728 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil no 2023TALCH04/00023 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04404 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00125 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00679 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendante, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement civil no 2023TALCH20/00128 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil no 2023TALCH20/00126 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03021 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2023TALCH20/00124 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03534 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à r.l., inscrite au Registre de

Jugement commercial 2023TALCH15/01595 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05645 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit roumain SOCIETE1

Jugement commercial 2023TALCH15/01594 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2021-07214) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement commercial 2023TALCH15/01597 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08802 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.) (Chine), ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01596 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03095 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 1384/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

no. 1381/23 du 29 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No 1387/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans