Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 2134 / 2024 L-TRAV-692/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no 2121/2024 (rôle L-TRAV-671/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.) (Irlande), ADRESSE2.), demandeur, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

No. Rôle: TAL-2024-02870 No. 2024TALREFO/00288 du 21 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 21 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. n° 2107/24 du 21.6.2024 Dossier n° L-SAPA-4/24 Audience publique extraordinaire du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

N° 742/2024 du 21 juin 2024 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Arrêt n°89/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 12 juin 2024 et entré par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 18 juin 2024, par

Jugement civil no 2024TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03217 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. 345/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2262/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2122/2024 (rôle L-TRAV-437/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’établissement de droit public

Arrêt n°90/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 18 juin 2024 parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le même jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.)

Rép.no 2120/2024 (rôle L-TRAV-38/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant agent de nettoyage auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL,

Jugement civil no 2024TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéros 173.358, 181.983, TAL-2018-00184, TAL-2019-06280 Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 173.358 ENTRE PERSONNE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00094 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03747 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 350/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2575/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 352/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2811/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 339/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 6371/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement n°2024TALJAF/002135 du 21 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00115 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-07112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée

No. 349/2024 (Not. 2576/24/XC) – DH Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2024TALCH02/01048 Audience publique du vendredi, vingt et un juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03577 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant