Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 39/2025 ex.p./s (1x) confisc.(1x) not. 11128/24/CD not. 12411/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), ayant

Arrêt N°3/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01082 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire N°: 54/2025 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), neurologue, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Nora HERMANN, en remplacement de Maître Danielle

Jugement commercial 2025TALCH06/00006 Audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2022-01532 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société SOCIETE1.) SAS (anciennement SOCIETE2.) SA), établie et ayant son siège social à

Jugement no. 74/2025 not. 7972/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg

Jgt no 56/2025 2x ic (s) 1x confisc. Not.: 40300/23/CC Audience publique du 9 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal

Jugement civil no 2025TALCH20/00005 Audience publique du jeudi neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2020-05867 et TAL-2021-00722 du rôle Composition : PERSONNE1.)e HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 2020-05867 ENTRE PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép. no. 78/25 Dossier no. L-CIV-206/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 9 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en

Jugement no. 72/2025 Notice no. 26354/23/CC 1 x ex.p./s. 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt no 8 5 /2025 Not. 3811/12/CD (opposition) 1 x ex.p./s Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu

Arrêt N° 3/25 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: la société SOCIETE1.) LLC, société établie selon le droit de l’Etat

Jugement no. 73/2025 Notice no. 38217/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2

Jugt no 79/2025 1x ex.p/s 1xconfiscation not. 7801/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous

N° 02 / 2025 du 9.01.2025 Numéro CAS-2024-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 13/25 not. 1505/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation des 7 août 2024 et 18 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 14/25 not. 4566/24/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 9 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F

No. rôle: TAL-2023-04397 No. 2025TALREFO/00013 du 9 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 janvier 2025, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

N° 03 / 2025 pénal du 09.01.2025 Numéro CAS-2024-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à

Jugt no 84/2025 1x ex.p. 1x confiscation not. 20166/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), actuellement détenu au Centre

Jugement n° 40/2025 ex.p (1x) i.c.(2x) not. 9463/21/CD not. 38685/22/CD not. 36129/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg,