Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de

Arrêt N° 211/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 12796/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 2168 /2024 (rôle L-TRAV-5/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00117 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02886 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et

Arrêt N° 116/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00483 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00526 et TAL-2023-07223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Rép. n° 2167/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-299/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt n° 92/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 20 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître William PENNING, avocat,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09841 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement civil 2024TALCH01/00228 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros 75830, 77102, 77290, 83154, 176709, 176710, 176711 et 176712 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. 75830 Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.

Rép. n° 2162/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-483/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle

Jugement civil 2024TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07733 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 2129/24 L-BAIL-225/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-551/23 2133 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Répertoire No. 2130/24 L-OPA1-13159/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme,

No 746/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Concerne : demande d’un PREMIER SURSIS Affaire : entre: PERSONNE1.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse en sursis, comparant en personne.

Rép. n° NUMERO1.) du 24 juin 2024 Dossiers n° L-CIV-108/23 et L-CIV 587/23 Audience Publique du lundi, 24 juin 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N° 113/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

No. 747/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne «