Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2383/2023 not.: 7173/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de gérant de

Jugt no 2381/2023 Ex.p. 2x Confisc. Not. : 10813/23/CD Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant élu

Jugt n° 2416/2023 I.C. 2x / (s) not.: 11686/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 2418/2023 (acquitteme) 2x ic (s) not. 24599/22/CC not. 32593/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALCH06/01344 Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-02165 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit turc SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social

Jugt n° 2382/2023 Not. : 21510/21/CD & 1878/23/CD & 18335/23/CD Exp. 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie),

Jugement commercial 2023TALCH06/01347 Réouverture de liquidation Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13756/22 Composition: Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Ministère Public : Guy BREISTROFF, substitut principal. LE TRIBUNAL : Vu la

Jugt no 2417/2023 2x ic (s) Not. 42772/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01345 Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-04630 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt no 2402/2023 1x ex.p/s (confisc.) Not. 31919/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 2396/2023 2x i.c./s not. 8647/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal) demeurant à

Jugt no 2398/2023 2x T.I.G. not. 40488/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-

Jugt no 2400/2023 1x ex.p./s not. 11443/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu- en

Jugt n° NUMERO1.) 1x ex.p not. 2160/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugement no. 2405/2023 not. 29921/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt LCRI n° 81/2023 not. 37781/22/CD réclus. 1x art.11 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Jugement no. 2404/2023 not. 18882/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt no 2406/2023 not. 8296/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause

N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,