Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°93/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 19 juin 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision rendue le 12

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03850 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00985 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08194 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice légale

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00120 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03023 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. 1) PERSONNE1.), et, E N T R E : 2) PERSONNE2.)

Arrêt N° 210/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 3896/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 1465/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 44432/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02561 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), domicilié à

Arrêt N° 115/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00205 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 114/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00105 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02842 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n° 1466/2024 ex.p./s. (1x) not. 1771/23/CD not. 8583/23/CD not. 45915/23/CD not. 5403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Rép. n° 2164/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-84/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt N° 117/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00989 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), géomètre-topographe, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 2163/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-820/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02340 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04831 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

RÉFÉRÉ N° 44/2024 Numéro TAD-2024-00743 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 25 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié (Technical