Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2023TADCOMM/0603 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-0129 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0602 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00298 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0604 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme compagnie d’assurance SOCIETE1.) s.a., établie et ayant

Répertoire n° 3114/2023 RPL 246/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/00163 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro 168135 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE : 1)

Jugement civil no 2023TALCH11/00165 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), artisan-mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.),

No. 544/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5949/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 546/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not.: 5613/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 548/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 5077/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 553/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 3566/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 555/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 6072/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi 1er décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00166 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-09591 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00194 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04948 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 2350/2023 E-BAIL-454/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n° 2352/2023 E-BAIL-365/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L

Répertoire n° 2354/2023 E-BAIL-541/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à

Répertoire n° 2356/2023 E-BAIL-536/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2351/2023 E-BAIL-457/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par PERSONNE2.), munie d’

Répertoire n° 2353/2023 E-BAIL-463/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN,