Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00021 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-06742 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), ouvrière de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

No. 54/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 3610/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n°: 239/2024 E-SAPA-116/23 Audience publique du 26 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour,

Répertoire n° 238/2024 E-BAIL-170/21 Audience publique du 26 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2024TALCH02/00153 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2021-08378 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Royaume-Uni), sans état connu,

No. 55/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6603/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2024TALCH10/00022 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09682 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.

No. Rôle: TAL-2023-09081 No. 2024TALREFO/00036 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

No. Rôle: TAL-2023-09628 No. 2024TALREFO/00037 du 26 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Répertoire n°: 240/2024 E-SA-1556/23 Audience publique du 26 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anoynme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 63/2024 (Not. : 274/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil 2024TALCH10/00019 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-03978 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Japon), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00018 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09470 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugt n° 274/2024 2x ic 1x confisc 1x ex.p. not. 8679/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pérou), demeurant à L –

No. 53/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 6602/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement civil no 2024TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08660 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg,

Jugement commercial 2024TALCH02/00161 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2020-05259 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. 52/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 5841/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 37/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 1267/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. 64/2024 Audience publique du vendredi, 26 janvier 2024 (Not. 2997/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur