Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 33/2024 3x réclus 3x a11CP 3x destit 1x confisc/restit not. 4428/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L - ADRESSE3.)

Arrêt N° 51/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00516 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.

N° 52 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 883/2024 not. 27304/22/CC IC 2x (ic prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 49/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00104 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt no 866/2024 not. 20228/23/CD 1 x ex.p./s. 1 x confiscation/restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire -

Arrêt N°33/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01140 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. SOCIETE1.), fondation de droit belge, établie et ayant son siège

Jugt n° 187/24 not. 5232/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Soudan), demeurant à L

Jugt n° 186/24 not. 124/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 février 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement commercial 2024TALCH06/00241 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07194 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 885/2024 amende confisc. 1x not. 35858/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A

Arrêt N°34/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01023 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2024TALCH04/00006 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09176 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt n° 880/2024 not. 14361/23/CC Requête en rectification d’une erreur matérielle AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le

Répertoire No. 1193/24 L-BAIL-69/24 O R D O N N A N C E rendue le 28 mars 2024, en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI,

N° 66 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 26148/21/CC Numéro CAS-2024-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, en présence du

Arrêt N° 50/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la

Répertoire No. 1179/24 L-CIV-65/23, L-CIV-659/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 043/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro 41018 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 811/2024 E-BAIL-292/23 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les