Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 31/2024 3x réclusion /s. prob. 1x art.11/destit. confisc/restit. not. 24264/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 52/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00582 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 884/2024 IC 2x (jonction) not. 6837/21/CC not. 1327/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil no 2024TALCH04/00007 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02833 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 53 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 877/22/XD Numéro CAS-2023-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

Arrêt N°36/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00948 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. n° 1210/24 L-SAPA 100/23 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement commercial 2024TALCH06/00240 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05116 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugt no 855/2024 2x i.c/sp+tp not. 24355/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

N° 56 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22730/21/CC Numéro CAS-2023-00138 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 63 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 28080/19/CD Numéro CAS-2023-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00006 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09176 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt n° 881/2024 not. 25354/22/CC IC 2x (ic prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00238 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01038 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 59 / 2024 pénal du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00154 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 43/24 chap du 28 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 26 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

Arrêt N°32/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01139 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller - président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

N° 58 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2023-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en

Jugt no 852/2024 not. 9826/23/CC 1x suspension du prononcé ( acq. sub 1)) JUGEMENT SUR OPPOSITION sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

Jugt n° 875/2024 1 x ex.p./s. 1 x acq. not. 4679/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), PERSONNE2.)