Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 119/25 L-TRAV-800/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 120/25 L-TRAV-195/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 13 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire n° : NUMERO1.) E-SAPA-19/24 Audience publique du 13 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat, en remplacement

REPERTOIRE NR.: 101 / 2025 L-TRAV-547/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2025 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 35/25 Not. 6374/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), prévenu,

Arrêt n°2/25 chap Du 13 janvier 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 18 décembre 2024 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 9 janvier 2025 par

Rép.no 118/25 L-TRAV-852/24 O R D O N N A N C E rendue le mercredi, 13 janvier 2025 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant

No. 53/25 du 13 janvier 2025 Audience publique du lundi, treize janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I) (D-CIV-25/19) la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 52 / 25 du 13 janvier 2025 Audience publique du lundi, treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugt n° 34/25 Not. 2215/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24 Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-

Rép. n° 104/25 du 13.01.2025 Dossier n° L-BAIL-534/24 Audience publique du treize janvier deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre

Jugt n° 37/25 Not. 3092/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 29 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

No. 16/2025 Audience publique du vendredi, 10 janvier 2025 (Not. 6816/24/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 90/2025 Notice du Parquet: 6806/24/CD TIG 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-06096 + TAL-2024-06130 No. 2025TALREFO/00015 du 10 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 10 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 84/2025 E-BAIL-525/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH10/00008 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-03669 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Rép.no 95/2025 (rôle L-TRAV-582/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No. 15/2025 Audience publique du vendredi, 10 janvier 2025 (Not. 1951/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant