Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 589/23 Not. 7566/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00182 Numéro du rôle TAD-2019-00055. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugt n° 590/23 Not. 8271/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 586/23 Not. 1829/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Jugt n° 588/23 Not. 3293/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Jugt n° 591/23 Not. 8439/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00184 Numéro du rôle TAD-2021-00488 Audience publique du mardi, 5 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER Greffier. E N T R E La SOCIETE1.) S.à.r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00180 Numéro TAD-2023-00334 du rôle. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraité, demeurant à MC-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’

Répertoire no 3155/23 L-TRAV-397/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00181 Numéros du rôle TAD-2020-01179 et TAD-2021-00570. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (Rôle n° TAD-2020-01179) E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-

Répertoire no 3154/23 L-TRAV-141/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

ORDONNANCE N° 76/2023 Numéro TAD-2022-01064 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 5 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

RÉFÉRÉ N° 77/2023 N° TAD-2023-01392 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00410 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07888 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00405 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03276 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00406 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00407 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08875 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00409 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08933 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement du cinq décembre deux mille vingt-et-trois en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00195 Numéro du rôle : TAL-2023-04914 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD. c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) -----------------------------------------------

Jugement civil 2023TALCH01 / 00412 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’