Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 47/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 193/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 441/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. Rôle: TAL-2023-05306 No. 2024TALREFO/00153 du 29 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 29 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0129 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01263 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Sandy WEIMERSKRICH, greffière assumée. -------------------------------------------

Jugement commercial 2024TALCH15/00488 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02039 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/0010 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Guy BREISTROFF, Substitut Principal du Procureur d’Etat ; Ken

Répertoire n° L-SA-2081/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) (Anstalt des öffentlichen Rechts), représenté par son «

No. 194/2024 (Not. 705/24/XC) – SP Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 383/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 865/ 2024 Notices no 37346/20/CD et 20155/21/CD (jonction) 1 x ex.p. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), alias PERSONNE2.),

No. 376/2024 du 28.03.2024 Audience publique du jeudi, 28 mars 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par sa fille PERSONNE2.), munie d’une procuration spéciale écrite, et l

Jugt n° 879/2024 IC 2x Restit. 1x not. 35560/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugt n° 878/2024 Ex.p. /s. 1x Confisc./rest. 1x Art. 11 C.P. 1x not. 13322/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.

N° 57 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt n° 185/24 Rép. n° 1194/24 not. 11963/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 28 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 15 janvier 2024 et 22 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement civil no 2024TALCH04/00007 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02833 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugt n° 188/24 not. 2778/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 mars 2024 Requête en mainlevée de saisie Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en mainlevée de saisie déposée en date du 28 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 850/2024 t.i.g. (2x) not. 16603/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement commercial 2024TALCH06/00242 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00520 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 2024TALCH20/00043 Audience publique du jeudi vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-03807 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 61 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en