Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 129/2025 (rôle L-TRAV-448/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00010 Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06692 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00003 Numéro TAD-2023-00350 du rôle Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement civil 2025 TALCH01/00002 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04628 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à Luxembourg, prise en sa qualité de

Rép.no 133/2025 (rôle L-TRAV-157/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 9/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-01136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), administrateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’actes d’huissiers de

Répertoire no. : 109/2025 E-TRAV-109/23 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt 2/25 – Crim. du 14 janvier 2025 (Not. 5393/23/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00009 Numéro du rôle TAD-2019-01800 Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00008 Numéro du rôle TAD-2024-01128 Audience publique du mardi, du 14 janvier 2025 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n°: 108/2025 E-SAPA-67/24 Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement public SOCIETE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat à Luxembourg, et:

Arrêt N° 6/25 V. du 14 janvier 2025 (Not. 23141/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 4/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01060 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00003 Numéro TAD-2023-00350 du rôle Audience publique du mardi, quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement en matière No. 2025TADCH01/00005 Numéro TAD-2024-01103 du rôle. Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Greffière. E N T R E 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 8/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00851 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à ADRESSE1.) (Israël), appelant aux termes d’un acte de l'

Arrêt N° 7/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00581 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Rép.no 131/2025 (rôle L-TRAV-125/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 JANVIER 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

RÉFÉRÉ N° 01/2025 Numéro TAD-2024-01765 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00004 Numéro du rôle TAD-2023-01453 Audience publique du mardi, 14 janvier 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux