Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-04296 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil n° 2023TALCH08/00203 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03987 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00187 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la résidence

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00188 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00276 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00271 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06335 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00186 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09033 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00208 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : 161.277 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. rôle: TAL-2023-08166 No. 2023TALREFO/00458 du 6 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du 6 décembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

No. rôle: TAL-2023-08241 + TAL-2023-08535 No. 2023TALREFO/00457 du 6 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 décembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de

Répertoire n° : 2384/23 E-TRAV-144/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, en remplacement

Répertoire n° : 2383/23 E-TRAV-143/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Philipp ARNDT, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 2385/23 E-TRAV-215/20 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Karim SOREL, avocat à

Répertoire no. : 2372/2023 E-TRAV-86/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 2374/2023 E-TRAV-224/22 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

Répertoire no. : 2373/2023 E-TRAV-24/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour,