Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial n°2024TALCH06/00440 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04659 et TAL-2023-01574 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-04659 Entre : la société par actions simplifiée de droit

Jugt n° 362/24 not. 248/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 2 janvier 2023, 6 octobre 2023, 27 novembre 2023, 30 janvier 2024 et 4 mars 2024

Jugt n° 1485/2024 (acquitt.) 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Philippines), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 69/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00584 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°72/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00285 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép. no. 2216/24 Dossier no. L-BAIL-176/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugement commercial 2024TALCH06/00439 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10227 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SARL),

Arrêt N° 101/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, PERSONNE2.) HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. 358/2024 (Not. 429/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 1495/2024 I.C.2x (I.C. prov.) Not. 17106/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.)., né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 98/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Arrêt N° 67/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00976 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Rép. no. 2208/24 Dossier no. L-BAIL-92/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses,

Jugt no 1498/2024 I.C. 2x (I.C. prov.) Not. 19794/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne

Jugt no 1516/2024 Not. 3306/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), déclaré ADRESSE3.), -p r é v e n u----------------------

Jugement no 1517/2024 not. 27857/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenuen

Répertoire n° 1466/2024 E-BAIL-224/24 Audience publique du 26 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’

Rép. n° 2197/24 L-TREF-92/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 26 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement n° 2024TALJAF/002182 du 26 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01886 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07751 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),