Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 125 / 2025 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00005 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03985 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), éducateur-diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugt n° 125/2025 1 ex.p. not. 10334/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au

No. 2025TADJAF/0021 Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025 Numéro du rôle : TAD-2024-00128. ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT Vu le jugement No. 2024TADJAF/0224 rendu par un juge aux affaires familiales délégué en date du 26 avril 2024 entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), et PERSONNE2.), salarié, né

Jugement no 113/2025 2x ic not. 22533/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugement civil no. 2025TALCH17/00010 (XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1

N° 70 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N°13/25 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-01089 du rôle Arrêt civil du quinze janvier deux mille vingt-cinq rendu en audience publique sur un recours entré le 11 décembre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le service de psychiatrie

N° 64 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°12/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00652 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-5991/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 152/25 L-CIV-554/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 43/25 Rép. n° 146/25 Not. 1704/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 janvier 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations à prévenu des 22 août 2024 et 14 novembre 2024, contre PERSONNE1.), né le

No. 2025TADJAF/0021 Ordonnance de remplacement du 15 janvier 2025 Numéro du rôle : TAD-2024-00128. ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT Vu le jugement No. 2024TADJAF/0224 rendu par un juge aux affaires familiales délégué en date du 26 avril 2024 entre PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), et PERSONNE2.), salarié, né

Jugt n° 126/2025 ex.p. not. 37952/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). - prévenu - F A I T S : Par

Jugement civil no. 2025TALCH17/00013 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-05200 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à CH-ADRESSE1.) (Suisse), ADRESSE2.),

N° 68 / 25 du 15 janvier 2025 Audience publique du mercredi, quinze janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt N° 8/54 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2024-00134 et CAL-2024-00857 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement civil n° 2025TALCH08/00009 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2021-07782 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement no 112/2025 1x ex.p (s) not. 28724/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert) demeurant à L-