Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1489/2024 Not. 43797/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Répertoire No. 2202/24 L-BAIL-95/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Répertoire No. 2203/24 L-BAIL-846/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la

Répertoire No. 2204/24 L-BAIL-579/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°71/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00809 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°74/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00116 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00440 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-04659 et TAL-2023-01574 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-04659 Entre : la société par actions simplifiée de droit

Jugement commercial n°2024TALCH06/00438 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02294 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 55/2024 1x ex.p./s 2x i.c./sp-tpp 1x restitution not. 30084/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire No. 2200/24 L-BAIL-207/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce et

Jugement civil no 2024TALCH20/00094 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08465 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00437 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 100/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01041 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

No. 355/2024 (Not. 604/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

No. 357/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 3740/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 65/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01072 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Le fonds de droit espagnol SOCIETE1.), F.C.P.J., un fonds sans

Arrêt N° 67/24 - IX – COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00976 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° rép. 2228/24 L-SA 2488/22 ORDONNANCE rendue le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en

Jugt n° 1510/2024 not. 12228/24/CD ex.p. 1x confisc./rest. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 98/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (