Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 298/2024 2x i.c (tp) 1x confisc. Not: 14813/23/CC Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 300/2024 Not.: 12102/21/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.) ;

Jugt n° 292/2024 1x ex.p (s) Not.: 42491/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en

Jugt no 335/2024 Notice no 23995/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff -prévenu---

Jugt no 307 / 2024 Notice no 32815/22/CD 2 x T.I.G. 1 x conf. + rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu --------------------

Arrêt N° 18/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du premier février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00558 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugt no 318/2024 TIG 2x Not.: 3508/23/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.); - prévenu - FAITS :

Jugt no 320/2024 amende Confisc.1x Not.: 24423/22/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugement civil n° 2024TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03838 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

No. rôle: TAL-2023-07800 + TAL-2023-09545 No. 2024TALREFO/00044 du 31 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 31 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 013/24 – VII – CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00434 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0031 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01486 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ greffier.

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0032 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01487 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ, greffier.

Répertoire No. 385/24 L-BAIL-830/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la

Répertoire No. 386/24 L-BAIL-405/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14 / 00003 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01209 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 14/24 - II - CIV Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00438 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Répertoire No. 387/24 L-BAIL-715/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 384/24 L-CHAS-1/24 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2024 ------------------------------------------------------- Nous, Claudine ELCHEROTH, Juge de Paix à Luxembourg, Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No. L-CHAS-1/24 rendue le 12 janvier 2024 à la requête du PERSONNE1.), représenté par son président PERSONNE2.) et son

Arrêt N°48/24 X. du 7 février 2024 (Not. 15740/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,