Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 291/2024 2x tîg 1x confisc. Not. : 13546/22/CD Audience publique du 2 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Russie), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jugt no 318/2024 TIG 2x Not.: 3508/23/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.); - prévenu - FAITS :

Jugt no 333/2024 Notice no 20871/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) ou ALIAS1.) ou ALIAS2.) né le DATE1.) ou le DATE2.) selon ses propres déclarations né au plus tard

Jugt n° 294/2024 1x ex.p (s) Not.: 15249/18/CD Audience publique du 1er février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kazakhstan), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Répertoire n° 392 /24 (L-TRAV-805/23) O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 1er février 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Jugement commercial 2024TALCH06/00121 Audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2020-05725 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au

N° 22 / 2024 pénal du 01.02.2024 Not. 17197/21/CD et 881/22/CD Numéro CAS-2023-00052 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre, Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement N° 311/2024 Ex.p. / s. Not. : 31913/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0032 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01487 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Manon RISCH, premier substitut, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N° 15/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01089 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Jugement civil no. 2024TALCH17/00027 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05432 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), chargée d'éducation, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-05456 + TAL-2023-08629 No. 2024TALREFO/00060 du 6 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 6 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil (XIV chambre) 2024TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07562 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N°17/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00812 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00028 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06070 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00021 Audience publique du mercredi, 31 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05913 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, et son épouse, 2) PERSONNE2.), administratrice de sociétés,

Arrêt N°9/24 Ch. Crim. du 31 janvier 2024 (Not. 1373/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire No. 381/24 L-CIV-346/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son

Répertoire No. 384/24 L-CHAS-1/24 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2024 ------------------------------------------------------- Nous, Claudine ELCHEROTH, Juge de Paix à Luxembourg, Vu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No. L-CHAS-1/24 rendue le 12 janvier 2024 à la requête du PERSONNE1.), représenté par son président PERSONNE2.) et son

Répertoire No. 386/24 L-BAIL-405/23 Audience publique du 31 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son