Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00098 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00570 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 66/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00455 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugt n° 1496/2024 IC 2x not. : 36808/21/CC not. :19817/23/CC (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement no 1517/2024 not. 27857/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenuen

Jugt n° 1492/2024 IC 1x not. 2166/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH20/00093 Audience publique du jeudi vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01051 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en

Rép. no. 409/24 L-CIV 409/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

Arrêt N° 99/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00877 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2227/24 L-SA 2342/23 Audience publique du vingt-sept deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par ses

§Répertoire No. 2201/24 L-BAIL-778/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la

Jugt n°1488/2024 Ex.p. Confisc. not.: 22013/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Rép. no. 2208/24 Dossier no. L-BAIL-92/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2)PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3)PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses,

Jugt no 1497/2024 I.C. 2x (I.C. provisoire) Not. 39692/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1494/2024 IC 2x (confisctaion) Not. 43641/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie

Jugt n° 1499/2024 I.C. / s. x4 not. 38683/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

No. 358/2024 (Not. 429/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N° 101/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, PERSONNE2.) HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 96/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00649 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: le Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’

Arrêt N° 69/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00584 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 64/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéros 44149 et 44301 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à