Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement N° 2024TADCOMM/0059 (bail commercial) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00993 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0058 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00754 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. -------------------------------------------------

- i.c. - amende - Jugement no: 34/2024 Note: 11075/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép. n° 612/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-61/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

Répertoire n° L-SA-2289/23 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société de secours mutuels SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 572/24 L-BAIL-552/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

Jugement civil no 2024TALCH04/00004 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09683 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Répertoire n° 398/24 E-TRAV-18/23 Audience publique extraordinaire du 15 février 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocats à la Cour, demeurant tous les professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 11 janvier

Rép.No. 585 /24 L-TRAV-806/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 90/24 Rép. n° 576/24 not. 2996/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 22 mai 2023, 7 septembre 2023 et 5 décembre 2023 contre PERSONNE1.),

Jugt no 189/2024 acquittement Not. 14761/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugement civil no 2024TALCH20/00021 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04476 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 21/24 chap du 15 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

N° 206/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), partie

Jugt n° 89/24 not. 4552/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 octobre 2023 et 7 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugt n° 417/2024 Ex.p. 1x (s) not. 31870/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenegro), demeurant à MNE-ADRESSE2.), -prévenu-

Jugt n° 88/24 not. 11199/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

No. 209/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), parties demanderesses,

Jugt n° 87/24 not. 4714/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 23 octobre 2023 et 5 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00025 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02299 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),