Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 2259 / 2024 L-TRAV-173/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2263/24 L-TRAV-776/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.no. 2264/24 L-TRAV-196/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 2260 / 2024 L-TRAV-356/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 384/24 not. 4950/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 6 novembre 2023 et 27 février 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép.no. 2265/24 L-TRAV-590/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 1er JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire no: 1505/24 E-CIV 181/23 Audience publique du 1er juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties

Rép. n° 2257 L-TRAV-402/24 O R D O N N A N C E rendue le 1er juillet 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, en matière de licenciement de femme enceinte, dans la cause entre :

Jugt n° 371/24 Not. 10644/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 1er juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt n° 96/24 chap du 1er juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 27 juin 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à

N° 785/24 du 1er juillet 2024 Audience publique du lundi, premier juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. n° 2267/24 du 1er juillet 2024 Dossier n° L-OPA1-13996/23 Audience publique du premier juillet deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : 1) Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour,

No. 369/2024 (Not. 975/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2024TALCH10/00107 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02943 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Rép.no 2242/2024 (rôle L-TRAV-497/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

Jugement civil no 2024TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03695 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié, et son épouse, 2. PERSONNE2.),

No. Rôle: TAL-2024-01946 No. 2024TALREFO/00306 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil 2024TALCH10/00105 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10095 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement civil no 2024TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00411 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, et ses enfants, 2.) PERSONNE2

No. 367/2024 (Not. 7895/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’