Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00052 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09597 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00022 Numéro du rôle TAD-2021-00751. Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement n° 421/2024 révoc surs. (modification conditions) (1x) not. 20702/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n°: 66/2024 Not.: 1649/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Répertoire fiscal n° 632/2024 RPL 200/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

No. rôle: TAL-2023-10016 No. 2024TALREFO/00083 du 20 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 20 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement n°: 61/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement n° 420/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 6118/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-

Répertoire no 638/24 L-TRAV-610/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 23/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 30/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00418 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire n° 636/2024 RPL 262/23 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 25/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00230 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no:431/2024 Audience publique du 20 février 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00051 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09605 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant

Arrêt N° 28/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00252 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3

Répertoire no: 433/2024 Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 27/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01139 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 décembre 2022 par Maître Ferdinand Burg

Jugement civil 2024TALCH01 / 00049 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09687 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 3.

Jugement commercial 2024TALCH06/00159 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06820 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à