Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 397/24 Not. 8979/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 2367 / 2024 L-TRAV-790/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 98/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Arrêt n°99/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.) actuellement détenu au

Répertoire n° 2350/2024 RPL 53/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n° 396/24 Not. 10294/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à LADRESSE2.),

Répertoire no 1575/2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

Rép. no. 2378/24 L-OPA2-10585/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET:

No. 813/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Rép. no. 2381/24 L-OPA2-5274/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 804/2024 du 8 juillet 2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire fiscal n° 816/2024 D-RPL-20/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-

Répertoire no 1577/2024 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Elisabeth MACHADO, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

REPERTOIRE NR.: 2369 / 2024 L-TRAV-175/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2377/24 L-TRAV-681/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Myriam SIBENALER François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 393/24 Not. 3332/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Fédération de Russie),

REPERTOIRE NR.: 2365 / 2024 L-TRAV-137/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 394/24 Not. 3151/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

No. 805/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Rép. n° 2353/24 du 8 juillet 2024 Dossier n° L-CIV-412/23 Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: