Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 573/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 1965/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 561/2023 (Not. 7392/22/XC) - SK Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 565/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 3240/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 567/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 5137/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E NT R E Monsieur le

No. 569/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not. 4725/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 572/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 5278/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01638 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00170 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00168 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06042 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00200 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06232 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 2431/2023 E-CIV-273/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), actuellement détenu au

Jugement n° 2476/2023 not. 34460/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.àr.l., établie et ayant son

Jugt n° 2442/2023 2x i.c (tp) Not. : 89/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01351 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-08879 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14751/23 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile

Jugt n° 2475/2023 not. 19685/11/CD Ex p 2x (s) Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Jugt n° 2477/2023 ex.p. 2x (confisc.) not. 19212/23/CD DEFAUT sub 1) REPUTE CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2023TALCH06/01348 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07074 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement commercial 2023TALCH06/01350 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement commercial 2023TALCH06/01352 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2018-00029 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), née à ADRESSE1.), le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant

Jgt no 2433/2023 2x ic (s) Not.: 5724/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant