Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2354/24 du 8 juillet 2024 Dossier n° L-CIV-41/24 Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans

Répertoire n° 1569/24 E-TRAV-257/23 Audience publique du 8 juillet 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne, et : la société à responsabilité limitée

Répertoire fiscal n° 814/2024 RPL 13/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du huit juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),

Rép.no 2335/2024 (rôle L-TRAV-106/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUILLET 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Jugement civil 2024TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02641 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement civil 2024TALCH10/00109 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06277 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire fiscal n° 2324/2024 RPL 4/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire fiscal n° 2326/2024 RPL 46/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. n° 2331/24 du 5.7.2024 Dossier n° L-BAIL-200/24 Audience publique extraordinaire du cinq juillet deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Répertoire n°: 1560/2024 E-SA-409/24 Audience publique du 5 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement civil 2024TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10076 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), installateur chauffage/sanitaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement civil 2024TALCH10/00111 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéros NUMERO1.) et TAL-2023-02756 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. NUMERO1.) PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.) retraité, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/01124 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01376 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

N° 802/ 2024 du 5 juillet 2024 Audience des référés du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------

Répertoire n° L-SA-57/24 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 2024TALCH11/00105 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00333 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), salarié et son épouse, 2.) PERSONNE2.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00135 Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03101 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire No. 2329/24 L-BAIL-403/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 juillet 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, par Nous, Frédéric GRUHLKE, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Martine SCHMIT, dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 177177 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH11/00104 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00181 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à ADRESSE1.), partie