Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°36/24 - I – Référé - affaire d’enlèvement international Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00037 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à IADRESSE2.),

Répertoire n° 439/2024 E-BAIL-7/24 Audience publique du 21 février 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la ORGANISATION1.), sise à L-

Arrêt N° 27/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00737 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Répertoire No. 659/24 L-OPA1-4648/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N° 23/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00222 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00037 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08822 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00024 Numéro TAD-2024-00018 du rôle Audience publique du mardi, 20 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 24/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Répertoire n° 633/2024 RPL 43/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 12/2024 N° TAD-2023-00630 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 20 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 29/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00869 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier

No. rôle: TAL-2023-09831 No. 2024TALREFO/00080 du 20 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 20 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00021 Numéro du rôle TAD-2021-01274 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et

Arrêt N° 26/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00564 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 2022 par la société d’avocats à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00023 Numéro du rôle TAD-2023-00633. Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE2.), les deux demeurant à L-

Répertoire n° 634/2024 RPL 260/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00038 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03559 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire no 639/24 L-TRAV-730/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement n°: 62/2023 Not.: 90/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00053 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège