Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1426/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

No. 1428/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Arrêt n° 155/23 chap du 11 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique en date du 8 décembre 2023 par, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), dirigé contre

Rép. n° 3233/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-11156/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 19 juillet 2023 de M. le ViceBâtonnier désignant Maître Ardavan FATHOLAHZADEH comme mandataire. Rép. no. 3237 /23 L-CIV-188/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE

Rép. n° 3235/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-468/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour

Arrêt n° 154/23 chap du 11 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

Rép.no. 3240/23 L-TRAV-42/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. n° 3236/23 du 11 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-210/23 Audience publique du onze décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L

Rép. no. 3228/23 Dossier no. L-BAIL-365/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 11 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocat, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

REPERTOIRE NR.: 3230 / 2023 L-TRAV-119/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Laurent BAUMGARTEN Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3232 / 2023 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3231 / 2023 L-TRAV-335/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 3241/23 L-TRAV-467/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép. no. 3229/23 Dossier no. L-BAIL-428/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023 Rôles n° TAL-2023-09472 et TAL-2023-09503 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 décembre 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, siégeant en matière de violence domestique, Juhan

Jugement commercial 2023TALCH02/01487 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07225 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH02/01488 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-06363 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/01506 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-07915 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Paula GAUB, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des Contributions

Répertoire n° 2414/2023 E-BAIL-484/23 Audience publique du 8 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et