Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil 2023TALCH01 / 00417 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-06043 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00201 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-06784, TAL-2023-07226 et TAL-2023-07814 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : PERSONNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00207 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-09001 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00202 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06824 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Répertoire n° : 2435/23 E-TRAV-77/22 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Répertoire no 2440/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. No. 1429/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. Répertoire n° : 2434/23 E-TRAV-146/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane RASQUIN, avocat à Luxembourg, et

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Répertoire n° : 2436/23 E-TRAV-113/21 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-PERSONNE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. Répertoire no: 2445/23 E-SUR 2/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - , partie débitrice -, comparant en personne, et: 1. SOCIETE1.) SA, établie

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-F-ADRESSE2.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. No. 1425/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. No. 1430/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Jean-Luc GONNER,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. No. 1432/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. No. 1431/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Répertoire no:2441/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  17. Répertoire n°: 2448/23 E-SAS 419/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Répertoire no 2437/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. No 1427/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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