Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20231212_TAL01_TAL-2018-06043_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2023TALCH01 / 00417 Audience publique du mardi douze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-06043 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231212_TAL3_TAL-2023-06784_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00201 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2023-06784, TAL-2023-07226 et TAL-2023-07814 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. I. E N T R E : PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231212_TAL3_TAL-2021-09001_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00207 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-09001 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231212_TAL3_TAL-2023-06824_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00202 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06824 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231211_JPE_2435_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 2435/23 E-TRAV-77/22 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2440_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2440/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPDSA_1429_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1429/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPE_2434_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 2434/23 E-TRAV-146/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane RASQUIN, avocat à Luxembourg, et
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2436_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 2436/23 E-TRAV-113/21 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-PERSONNE2.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2445_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no: 2445/23 E-SUR 2/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - , partie débitrice -, comparant en personne, et: 1. SOCIETE1.) SA, établie
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2444_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-F-ADRESSE2.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPDSAPA_1425_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1425/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPDSAS_1430_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1430/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Jean-Luc GONNER,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPDOPA1_1432_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1432/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPDSAS_1431_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1431/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPE_2441_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no:2441/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2448_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2448/23 E-SAS 419/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPE_2437_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2437/2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20231211_JPDBAIL_1427_pseudonymisé-accessible.pdf
No 1427/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20231211_JPE_2443_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
- Page précédente
- ...
- Page 508
- Page 509
- Page 510
- Page 511
- Page 512
- ...
- Page suivante