Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00100 Numéro du rôle 21749. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état actuel connu,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00111 Numéro du rôle TAD-2024-00323 Audience publique du mardi, 9 juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

RÉFÉRÉ N° 49/2024 N° TAD-2024-00431 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. no. 2382/24 Dossier no. L-OPA2-13804/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 235/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 16757/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2024-00629 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024 Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00104 Numéro TAD-2024-00587 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement n°: 195/2024 Not.: 1796/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 juin 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2024TALCH01 / 00261 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01317 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Arrêt 36/24 – Crim. du 9 juillet 2024 (Not. 37781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Répertoire n°: 1584/2024 E-SAPA-32/24 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-sur-Alzette,

Arrêt N° 239/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 34876/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 238/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 30629/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2387/2024 RPL 603/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00248 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02586 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e SOCIETE1.) SA, établie dans la République d’ALIAS1.) et ayant son siège social à

RÉFÉRÉ N° 50/2024 Numéros TAD-2024-00527 et TAD-2024-00669 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Rép.no 2395 /2024 (rôle L-TRAV-108/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00257 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03112 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

Arrêt N° 124/24 IV-COM Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00580 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement civil 2024TALCH01 / 00262 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l