Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2025TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : 180.083 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Répertoire No. 153/25 L-OPA1-5821/23 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement no 115/2025 2x ic (s) Notice: 9355/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire N°: 128 / 2025 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement civil n° 2025TALCH08/00007 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-05294 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.

Jugement no 111/2025 1x ex.p/ not. 38564/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -

Jugt LCRI n° 5/2025 5x exp. 5x art 10/11 1x confisc./restit. not. 4267/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement no 116/ 2025 2x i.c. Notice.: 11746/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), Née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil n° 2025TALCH08/00006 Audience publique du mercredi, 15 janvier 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-04861 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Répertoire No. 154/25 L-OPA1-5328/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 151/25 L-CIV-555/24 Audience publique du 15 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 02/2025 N° TAD-2024-01726 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00006 Numéro du rôle TAD-2024-01109 Audience publique du mardi, 14 janvier 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), établie à D-ADRESSE1.),

Arrêt N° 6/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00515 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n°: 7/2025 Not.: 699/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 10/2025 Not.: 1598/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 novembre 2024, et PERSONNE1.),

RÉFÉRÉ N° 02/2025 N° TAD-2024-01726 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 14 janvier 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Arrêt N° 5/25 IV-COM Audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil 2025 TALCH01/00001 Audience publique du mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-04121 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge Catherine TISSIER, premier juge Luc WEBER, greffier. Entre : la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.),

Jugement n°: 8/2025 Not.: 1384/24/DC Rép. n°: 61/2025 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 janvier 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024,