Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 63 / 2025 E-SAPA-101/24 Audience publique du 10 janvier 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Mariline TEIXEIRA, avocat, en

Répertoire n° 83/2025 E-BAIL- 507/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH10/00007 Audience publique du vendredi, dix janvier deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06576 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Catherine TISSIER, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép.no 99/2025 (rôle L-TRAV-711/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, comptable, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par sa compagne, Madame PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), ayant procuration, e t la

Répertoire n° 82/2025 E-BAIL-446/24 Audience publique du 10 janvier 2025 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép.no 98/2025 (rôle L-TRAV-710/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2025 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre

Répertoire n° 76/2025 E-BAIL-299/24 Audience publique du 10 janvier 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugt n° 68/2025 t.i.g. 2x not. 20500/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- FAITS:

No. 46/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.

Arrêt N°1/25 - VIII - EXEQUATUR Arrêt d’exequatur Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00524 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: 1. la société SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à IADRESSE1.),

Jugt n° 64/2025 not. : 29293/22/CD Ex.p. 1x Confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 48/2025 (acquitt.) confisc. (1x) not. 11384/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant

No. 10/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 5810/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt N°4/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00803 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

No. 11/2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 (Not. 5860/24/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugt no 50/ 2025 Notice no. 13427/24/CD révoc.surs.prob. 1 x ex.p. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -p r é v e n

No. 48/2025 du 09.01.2025 Audience publique du jeudi, 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société

Répertoire No. 47/25 L-BAIL-818/24 Audience publique du 9 janvier 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 12 décembre 2024

Nos. Rôle: TAL-2023-02981 + TAL-2023-03666 + TAL-2023-07696 No. 2025TALREFO/00011 du 9 janvier 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 9 janvier 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de

Arrêt N° 1/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01126 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),