Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 12/24 chap du 25 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 19 janvier 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la

Jugt no 239/2024 2x i.c 1x ex.p not. 11381/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugt n° 263/2024 IC 2x (s) not. 4060/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

No 102/2024 du 25.01.2024 Audience publique du jeudi, 25 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le FONDS

Arrêt N° 14/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00032 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 240/2024 2x i.c./sp not. 10493/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép.no. 319 /24 L-TRAV-727/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Philippe HECK Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt no 233/2024 not. 9745/23/CC 2xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.) - prévenu-

Jugt n° 224/2024 1x restit. not. 20443/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) Sàrl., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugt n° 221/2024 1x ex.p (s) not. 4721/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Hongrie), demeurant à GB-ADRESSE2

Jugt LCRI n° 8/2024 3x réclus (sprobpart) 1x art.11 1x destit. 1x restit not. 26947/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à F-

Jugt n° LCRI 7/2024 1x acq. Not.: 14588/19/CD Audience publique du 25 janvier 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à L-ADRESSE3.), - prévenu en présence de

Jugement civil no 2024TALCH20/00013 Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-03875 et TAL-2022-03876 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-03875 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.),

Jugt no 231/2024 not. 29093/21/CC + 8763/22/CC 2x i.c/tp AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 223/2024 not. 3507/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant

Jugt no 219/2024 2x ex.p. 1x confisc. Not. : 34541/20/CD Réputé contradictoire sub 2) Audience publique du 25 janvier 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunésie),

Jugement commercial 2024TALCH06/00097 Audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2022-08267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 13 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN,

Jugt no 264/2024 2x ic (s) not. 5407/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 12 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne