Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°28/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 37254/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N°25/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 7630/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 12/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00386 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°26/24 X. du 24 janvier 2024 (Not. 2178/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur au civil, appelant, e t :

Jugt n° 115/24 not. 3579/21/LC Rép. n°: 780/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 012/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00010 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugt. n° 217/2024 not. 5343/23/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant

Jugement n° 212/2024 (amende) not. 24566/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), représenté par Maître

Arrêt N°16/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00734 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N° 011/24 – VII – COM Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00867 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 11/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00242 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil n° 2024TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 24 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07953 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00016 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-trois janvier deux mille vingt quatre Numéros du rôle : TAL-2023-04755 et TAL-2023-09460 (jonction) Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY,

Répertoire n° 287/2024 RPL 257/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00020 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09517 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00029 Audience publique du mardi vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement n°: 36/2024 Not.: 1682/23/DD Rép. n°: 84/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 décembre 2023,

Jugement n°: 32/2024 Not.: 1664/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 décembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 38/2024 Not.: 1663/23/DD Rép. n°: 85/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 23 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 décembre 2023,

Répertoire fiscal n° 289/2024 RPL 167/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,