Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00513 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01852 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

No. Rôle: TAL-2024-00253 No. 2024TALREFO/00133 du 22 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 mars 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.no 1109/2024 (rôle L-TRAV-445/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Répertoire n° 754/2024 E-BAIL-358/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép.no 1110/2024 (rôle L-TRAV-746/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant secrétaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN,

Répertoire n° 766/2024 E-BAIL-577/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Jugement civil 2024TALCH10/00050 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéros de rôle TAL-2022-05773 et TAL-2022-09843 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2022-05773 1) PERSONNE1.), née à ADRESSE1.) (Portugal), le

Rép.no 1108/2024 (rôle L-TRAV-296/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

Répertoire n° 758/2024 E-BAIL-68/23 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0118 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01369 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. ---------------------------------------------

Jugement civil 2024TALCH10/00052 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2022-04404 et TAL-2023-00170 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2022-04404) Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n°: 774/2024 E-SAPA-112/23 Audience publique du 22 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 765/2024 E-BAIL-575/23 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.ÀR.L., établie et ayant

Arrêt n° 39/24 chap du 22 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 19 mars 2024 par Maître Philippe PENNING,

No. rôle: TAL-2021-05692 No. 2024TALREFO/00124 du 22 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

Jugement civil no 2024TALCH11/00052 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00621 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, attachée de justice, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 759/2024 E-BAIL-341/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06637 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ______________________________________________________________

Jugt no. 812/2024 Not. 18810/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile

Répertoire No. 1082/24 L-BAIL-695/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE HESPERANGE, établie à LADRESSE1.), représentée par son collège des