Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3056/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-497/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Rép. n° 3058/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-646/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugt n° 582/23 not. 1105/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 9 janvier 2023 et 6 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n°583/23 not. 1872/23/LC Rép. n°: 3067/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire no 3065/23 L-TRAV-682/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° not. 4258/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 janvier 2023, 17 mars 2023, 31 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1

Rép. n° 3053/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-646/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Répertoire no 3060/23 L-TRAV-511/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3064/23 L-TRAV-195/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3066/23 L-TRAV-396/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00400 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02626 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00404 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10045 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00401 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06015 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00399 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04909 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement civil 2023TALCH01 / 00402 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03568 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00403 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04560 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie Da COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

(Jugement rectificatif) Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00193 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03252 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00191 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05444 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00192 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-07198 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No. 1366/23 du 27 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)