Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2/25 Dossier no. L-BAIL-837/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par son père PERSONNE2.), dûment mandaté, ET SOCIETE1.) SA, société

Rép. no. 4/25 Dossier no. L-BAIL-343/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 2 JANVIER 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugt no 1/2025 Not.: 32046/22/CD 1x opp. 1x exp. 2x TIG JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 2 janvier 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 177/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 24 décembre 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (TN)

Jugement en matière Divorce No. 2024TADCH01/00164 Numéro TAD-2020-00302 du rôle. Audience publique du mardi, 24 décembre 2024 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PERTY, Silvia ALVES, Cathérine ZEIMEN, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, 1er Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Boevange/Clervaux), demeurant

No. Rôle: TAL-2024-06448 No. 2024TALREFO/00562 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2024-08460 No. 2024TALREFO/00563 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

No. Rôle: TAL-2024-08707 + TAL-2024-08708 No. 2024TALREFO/00564 du 24 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt n° 176/24 chap du 24 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 20 décembre 2024 par courriel électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 04 novembre 2015 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 685/24 Répertoire n° 4140/24 Not. 6068/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement

Répertoire fiscal n° 1587/2024 D-RPL-67/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois décembre mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) - Praxis für

Rép. n° 4150/24 L-TREF-206/24 ORDONNANCE rendue le lundi, 23 décembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n° 2801/24 E-TRAV-126/24 Audience publique du 23 décembre 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Rép. n° 4130/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-536/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur

Arrêt n° 175/24 chap du 23 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la société à

Rép. n° du 23.12.2024 L-BAIL-626/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép. n° 4127/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-539/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Rép. n° 4131/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-597/24 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Rép. n° 4126/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-CIV-460/23 Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Rép. n° 4135/24 du 23.12.2024 Dossier n° L-BAIL-672/24 Audience publique du vingt-trois décembre mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu