Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00111 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06977 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

- amende - Jugement no: 10/2024 Note: 7743/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

Jugement civil 2024TALCH10/00015 (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07117 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à rseponsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

No. Rôle: TAL-2023-08529 No. 2024TALREFO/00028 du 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

- amende - i.c. - Jugement no: 12/2024 Note: 3637/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Rép.no 253/2024 (rôle L-TRAV-31/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), inspecteur navigabilité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, en l’étude de

Répertoire n°184/2024 E-BAIL-540/23 E-CIV-360/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° L-SAPA-38/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Rachel

Répertoire n°177/2024 E-BAIL-459/23 Audience publique du 19 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2024TALCH11/00015 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07885 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), actrice, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH10/00017 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06241 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement n° 2024TALJAF/000156 du 19 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-05787 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Jasmin SUPLJA, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie),

No. 28/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not. 4499/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 70/2024 du 19 janvier 2024 Audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Répertoire n° L-SA-1080/23 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée statutairement limitée

Jugement civil no 2024TALCH11/00016 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04923 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2024TALCH10/00016 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09577 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la

Jugement civil 2024TALCH10/00013 Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05254 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), LADRESSE3.), partie

No. 29/2024 Audience publique du vendredi, 19 janvier 2024 (Not.: 3990/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00014 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-