Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2350/2023 1x ex.p. not. 9297/20/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), actuellement sans

Jugt no 2347/2023 not. 1922/23/CD 4x T.I.G. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran, République islamique d’) demeurant à L-

Jugt no 2348/2023 not 42231/22/CD 1x ex.p. DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - actuellement placé

Jugement n° 2332/2023 t.i.g. (2x) (confisc.) not. 24695/23/CD not. 20787/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

- amende - i.c. - Jugement no: 236/2023 Note 429/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 238/2023 Note 7117/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- opp. c/ jgt. recevable - amende - i.c. - Jugement no: 235/2023 Note 9590/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

- amende - Jugement no: 237/2023 Note 3569/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue

- amende - i.c. - Jugement no: 239/2023 Note 2495/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 240/2023 Note 3572/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 23 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

No. 1359/2023 du 23.11.2023 Audience publique du jeudi, 23 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 135/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 136/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00560 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 137/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00598 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 134/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00154 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Rép. n° 3009/23 L-CIV-604/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Rép. no. 3013/23 Dossier no. L-CIV-215/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 23 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 98/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00014 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Stéphane PISANI, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°149/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00198 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 99/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00158 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit