Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2024TALCH17/00077 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06330 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2024TALCH08/0066 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-05271 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l

Répertoire No. 1070/24 L-OPA1-8288/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Arrêt N°98/24 X. du 20 mars 2024 (Not. 26945/22/CD, 43522/22/CD et 40455/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil n° 2024TALCH08/00060 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-05037 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire n°: 741/2024 E-SA-787/21 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 1065/24 L-BAIL-506/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no. 2024TALCH17/00074 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03065 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09751 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Rép. n° 1077/24 L-TREF-28/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00079 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01302 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire No. 1066/24 L-BAIL-507/23 Audience publique du 20 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt n° 773/2024 I.C. (s) x2 not. 29350/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

N° 341/24 du 20.03.2024 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social actuel

Arrêt N°100/24 X. du 20 mars 2024 (Not. 31385/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 40/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00508 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt no 768/2024 I.C. (2x) (restit.) not. 30016/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P),

N° 342/24 du 20.03.2024 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 776/2024 I.C. (s) 2x Restit 1x not.: 33541/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 45/24 - II - COM Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00068 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à