Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2033/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIV-82/23 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit: Dans

No. 721/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 716 / 2024 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, né le DATE1.), demeurant à BADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1396/24 E-TRAV-237/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Rép. no. 2023/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Rép. n° 2032/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-sept juin deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil 2024TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No 682/24 du 14 juin 2024 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Jugement commercial no 2024TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00545 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2024TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08769 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement n° 2024TALJAF/002001 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2023-06623 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Kharkiv (Ukraine), demeurant à L-

Jugement n° 2024TALJAF/002003 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02866 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/01007 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01479 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 1388/2024 E-BAIL-117/24 Audience publique du 14 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1387/2024 E-BAIL-437/23 Audience publique du 14 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Répertoire n° 2010/2024 RPL 666/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Répertoire n°: 1391/2024 E-SA-1507/22 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: xxxxxx, , établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son représentant actuellement en fonctions, - partie créancière

Répertoire n° 2013/2024 RPL 674/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et