Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-NUMERO1.) et TAD-NUMERO2.) du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00095 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 55/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00542 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00093 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00097 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice de son

Répertoire no 1048/24 L-TRAV-699/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00098 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08672 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 54/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00483 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 57/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt quatre Numéro CAL-2018-00189 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00102 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e Maître Alain NORTH, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Répertoire n° 1043/2024 RPL 534/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière civile No. 2024TADCH01/00040 (Liquidation de divorce) Numéro TAD-2021-01563 du rôle. Audience publique du mardi, 19 mars 2024 Composition : Françoise HILGER, Emina SOFTIC, Melissa MOROCUTTI, Vice-Président, Premier juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 37/24 chap du 19 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 15 mars 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la

Répertoire n°: 708/2024 E-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 90/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 7456/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire fiscal n° 331/2024 RPL 6/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit mars mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

Rép. n° 1038/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L-CIV-660/23 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Répertoire n° 701/24 E-TRAV-1/22 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL

REPERTOIRE NR.: 1034 / 2024 L-TRAV-731/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Monia HALLER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur