Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00007 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-07621 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00011 Audience publique du mercredi, 17 janvier 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-08990, TAL-2021-06758, TAL-2022-05716 et TAL-2022-08451 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 8/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00728 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial 2024TALCH15/00059 Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08559 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 159/24 E-OPA3-700556/22 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire N°: 151 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 21 décembre 2023. Arrêt N°13/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 2 octobre 2023. Arrêt N°11/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00750 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Répertoire N°: 152 / 2024 Audience publique du 17 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

Arrêt N° 006/24 – VII – REF Audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00667 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°4/24 Ch. Crim. du 17 janvier 2024 (Not. 13489/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°21/24 X. du 17 janvier 2024 (Not. 30351/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00015 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02711 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n°: 149/2024 E-TREF-133/23 O R D O N N A N C E rendue le 16 janvier 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Zohra BELESGAA, en remplacement de Maître Sandrine LENERT-KINN, avocats à Esch-surAlzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n°: 135/2024 E-TREF-2/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00015 Audience publique du mardi seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-08832 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 8/24 IV-COM Audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00324 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 134/2024 E-TREF-118/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 16 janvier 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Arrêt N° 15/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 33855/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 9/24 V. du 16 janvier 2024 (Not. 5434/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et