Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00255 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02421 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) le ORGANISATION1.), représenté par la société par

Jugement civil no. 2023TALCH17/00258 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02870, TAL-2021-02871 et TAL-2021-02872 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2021-02870 E n t r e la société de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00251 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéros 179182 et TAL-2019-08804 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 179182 et II. TAL-2019-08804 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à

No. Rôle: TAL-2023-05304 No. 2023TALREFO/00430 du 22 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n°: 2262/2023 E-TREF-122/23 O R D O N N A N C E rendue le 21 novembre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 2261/2023 E-TREF-116/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 21 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no: 2293/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse –

Jugement n°: 251/2023 Not.: 1049/23/DC Rép. n°: 1341/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre

Jugement n°: 253/2023 Not.: 1453/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 255/2023 Not.: 629/23/DD Rép. n°: 1342/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023

Jugement n°: 257/2023 Not.: 445/23/DC Rép. n°: 1343/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023

Jugement n°: 252/2023 Not.: 1012/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 254/2023 Not.: 39/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 2294/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de

Arrêt N° 185/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00927 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) INC., ayant été établie et ayant eu son

Arrêt N° 186/23 IV-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt n° 145/23 chap du 21 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par courrier postal adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parvenu au greffe le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00178 Numéro TAD-2019-00736 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), décédé le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré de son vivant à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00177 Numéro du rôle TAD-2022-00870 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) AG (ci-après : société SOCIETE1.)),