Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 35/24 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro 40940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°27/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00451 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller - président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise Wagener, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

No. 162/2024 (Not. 4351/19/XD-SK) Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, E T PERSONNE1.) né le DATE1.) à

No. 159/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 2056/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2024TALCH20/00037 Audience publique du jeudi quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10122 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 44/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt no 717/2024 1xex.p not. 23756/23/CD not. 28201/23/CD not. 36175/23/CD not. 36452/23/CD not. 34412/23/CD not. 38424/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre

Jugement no. 749/2024 not. 23713/21/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2024TALCH06/00218 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03572 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°28/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00579 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. no. 976 /24 Dossier no. L-BAIL-697/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET SOCIETE1.)

Arrêt N° 43/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00270 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Rép. no. 975/24 Dossier no. L-BAIL-677/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.) parties demanderesses, comparant par Maître Christophe-Nicolas SICARD, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2024TALCH06/00221 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-10161 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14750/23 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 160/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 3421/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. n° 974/24 L-SADIV 47/23 Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant

Jugement civil no 2024TALCH20/00036 Audience publique du jeudi quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05945 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

No 320/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Jugement no. 753/2024 Notice no. 36318/23/CC 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) 2.

No. 318/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie