Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° L-SAPA-50/23 Audience publique du mercredi, 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par la société à

Arrêt N°271/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00164 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°280/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00792 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 4057/24 L-OPA1-3117/24 Audience publique du 18 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N°275/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00437 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Rép. no. 4036/24 Dossier no. L-BAIL-652/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 18 DECEMBRE 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°281/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00400 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement n° 2809/2024 ex.p .(1x) (acquitt.) not. 35065/12/CD DÉFAUT sub 3) et 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N°273/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00771 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép.no 4017/2024 (rôle L-TRAV-82/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2024TALCH01 / 00342 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04689 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant aux États-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.

Arrêt N° 433/24 V. du 17 décembre 2024 (Not. 10317/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00203 ________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07813 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Adrien DE WATAZZI, premier

Répertoire n° 4012/2024 RPL 108/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’association des docteurs PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00336 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05034 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit suisse SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00161 Numéro du rôle TAD-2021-00414 Audience publique du mardi, 17 décembre 2024. . Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Présidente, 1ière Vice-Présidente Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Nos. Rôle: TAL-2024-06206 + TAL-2024-08314 No. 2024TALREFO/00541 du 17 décembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 16 décembre 2024, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00332 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00812 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 4009/2024 RPL 483/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2018-00104, TAD-2021-01542 et TAD-2022-01044 Audience publique du mardi, dix-sept décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Cathérine ZEIMEN, Greffière. I. TAD-2018-00104 ENTRE