Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH10/00011 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06850 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-

Jugement commercial 2024TALCH02/00075 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05296 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation judiciaire,

Jugement commercial no 2024TALCH11/00012 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02121 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

No. Rôle: TAL-2023-09139 No. 2024TALREFO/00017 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-10067 No. 2024TALREFO/00018 du 12 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° NUMERO1.) E-BAIL-607/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00005 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-04225 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DÉNOMMÉ CENTRE DE NATATION INTERCOMMUNAL (C.N.I.) « SOCIETE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00004( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01776 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° 125/2024 E-BAIL-576/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement commercial 2024TALCH02/00076 Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05348 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

No. 13/2024 Audience publique du vendredi, 12 janvier 2024 (Not. 5455/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 123/2024 E-BAIL-600/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses -

Répertoire n° L-SAS-434/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, représenté par son président, établi à

Répertoire n° 121/2024 E-BAIL-488/23 Audience publique du 12 janvier 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Jugement civil no 2024TALCH11/00013 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00297 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n°: 108/2024 E-SA-571/21 Audience publique du 12 janvier 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.), pris en la personne de Maître Nadège LANZETTA, demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , faisant

No. 15/2024 (Not. 2282/23/XD) - SK Audience publique du vendredi, 12 janvier 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze janvier mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 118/2024 E-BAIL-573/23 Audience publique du 12 janvier 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

No. 14/2024 Audience publique du vendredi, 12 janvier 2024 (Not. 1216/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi douze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 149/24 du 12.1.2024 Dossier n° L-BAIL-421/22 Audience publique du douze janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui