Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2233/2023 1xEx.p./s Not.: 30378/22/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu –

Jugt n° 2235/2023 Not. : 923/19/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à F-ADRESSE2.), – prévenue – FAITS : Par

Jugement commercial 2023TALCH06/01292 (Jugement sur requête) Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° NUMERO1.) not.: 43085/22/CD (confiscation) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2023TALCH06/01294 Audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-09091 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Jugt no 2234/2023 Ex.p. 1x (Confisc.) Not.: 7159/23/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu son

Jugt no 2236/2023 Not.: 28277/16/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° NUMERO1.) Ex.p. 1x I.C. 2x not. 42111/22/CD Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugt n° 2227/2023 2x ic (s) Not.: 17191/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2229/2023 2x ic (sp/tp) (restit.) Not.: 17733/22/CC + 43291/22/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), née le DATE1.

Jugt n° 2225/2023 2x ic (s) Not.: 16512/21/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 2231/2023 1xexp. Not. : 3295/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-

Jugt n° 2226/2023 Not.: 17292/23/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-

Jugt n° 2228/2023 1x ex.p. 2x ic (confisc) Not.: 25138/22/CC Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 19 avril 2022. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 9 février 2022. Jugt n° LCRI 76/2023 Not.: 26121/21/CD 3x ex.p. (s) Art. 11 1x TIG 2x Confisc. Audience publique du 16 novembre 2023 La Chambre

Jugt no 2248/2023 not. 23189/19/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu, - prévenu- F A I T S :

Jugt no 2246/2023 not 1891/20/CD 1x ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda) demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

N° 126 / 2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00005 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 122 / 2023 pénal du 16.11.2023 Not. 5940/14/CD Numéro CAS-2023-00030 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt no 2245/2023 1x exp not. 16692/15/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à P-ADRESSE2.) -