Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° L-SA-325/24 Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante et partie défenderesse

Rép.no 1944/2024 (rôle L-TRAV-182/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité

Jugt n° 1317/2024 1x ex.p. Not.: 25514/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire

Rép.no 1947/2024 (rôle L-TRAV-367/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 07 juin 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la reffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugement civil no 2024TALCH11/00084 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2024TADCOM/00225 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01548 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1) PERSONNE2.), sans

Jugt LCRI n° 46/2024 3x ex.p (s.prob) réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc./Restit. Audience publique du 7 juin 2024 not. 37110/23/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement

No. 320/2024 (Not. 350/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 7 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00094 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04023 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/226 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01129 Composition : Chantal GLOD Magali GONNER, Françoise FRISING, vice-présidente, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. _______________________________________________________________

Jugt no 1320/2024 1x ex.p.(sp) Not. : 32624/22/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Géorgie), alias PERSONNE1.), actuellement détenu au

Jugement civil 2024TALCH10/00091 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-10228 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MULLER, juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.) née PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugt n° 1338/2024 Notice du Parquet: 18972/19/CD Ex.p./s.prob 3x J U G E M E N T R É P U T É C O N T R A D I C T O I R E AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du

Jugement n° 2024TALJAF/001914 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-00003 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 7 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Russie à ADRESSE1.),

N° 647/2024 du 7 juin 2024 Audience des référés du sept juin deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Gilles GARSON. ----------------------------------------------------

Jugement civil 2024TALCH10/00092 Audience publique du vendredi, sept juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-05753 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) et son partenaire au sens de la loi modifiée du

Rép. no.1936 /24 Dossier no. L-CIV-432/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître

Rép.no 1945/2024 (rôle L-TRAV-212/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ancien salarié de l’étude d’avocats SOCIETE1.) SA, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA, étude d’

Jugement 2024TALJAF/001919 du 7 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02292 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 7 mai 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugt no 1315/2024 confisc. 1x Not. : 38374/23/CD Audience publique du 7 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythrée), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -