Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2926/23 L-BAIL-391/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne, assisté par son frère,

Répertoire No. 2928/23 L-BAIL-426/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2023TALCH08/00185 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-03086 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la SOCIETE1.) (en abrégé SOCIETE1.)), société créée selon la loi du 28 mars 1997, établie et ayant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00191 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08996 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-05905 et TAL-2022-03847 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2023TALCH08/00188 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-05533 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00186 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéro du rôle : 168.012 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-04578 et TAL-2021-04597 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06149 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2023TALCH17/00244 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09969 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat de la copropriété ENSEIGNE1.), avec adresse à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00246 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09181 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00243 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07596 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), marié sous le régime de la communauté légale à PERSONNE2

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00171 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04137 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02802 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00248 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05756 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié,

jugement n° 547/23 notice 2699/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 29 septembre 2023, contre PERSONNE1.), née le

Répertoire n° 2918/23 Rôle n° L-CIV-80/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse principale, partie défenderesse sur

Répertoire n°: 2210/2023 E-TREF-83/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 14 novembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement n°: 246/2023 Not.: 628/23/DD Rép. n°: 1319/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 octobre