Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1547/24 du 16 décembre 2024 Audience publique du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE TROISVIERGES, établie à L9901

No. 1544/24 du 16 décembre 2024 ORDONNANCE rendue en date du lundi, seize décembre deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Tanja RECKINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à

No. 1541 / 24 du 16.12.2024 ORDONNANCE rendue en date du seize décembre deux mille vingt-quatre, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART ---------------------------------------------------------------------

Répertoire No. 4007/24 L-BAIL-560/24 Audience publique du 16 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép. n° 4003/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-7658/24 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

Rép.no. 4000/24 L-TRAV-220/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Rép.no. 3998/24 L-TRAV-646/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugt n° 674/24 Not. 5633/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024, contre PERSONNE1.), ADRESSE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt N° 428/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 27857/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugt n° 670/24 Not. 2614/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à

Arrêt N° 427/24 VI. du 16 décembre 2024 (Not. 704/24/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 4002/24 du 16 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-1086/23 Audience publique du seize décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a

REPERTOIRE NR.: 3995 / 2024 L-TRAV-111/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no 3986/2024 (rôle L-TRAV-381/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à ESCH-SUR-ALZETTE, e t la société à

Jugement civil no 2024TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06548 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISE À L-

No. 592/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not.: 4719/24/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

No. Rôle: TAL-2022-06207 + TAL-2022-06640 No. 2024TALREFO/00540 du 13 décembre 2024 Audience publique extraordinaire du vendredi, 13 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant principalement comme en matière de référé et subsidiairement comme juge des référés, en remplacement du

No. 583/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not. 3010/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

No. 595/2024 Audience publique du vendredi, 13 décembre 2024 (Not. 4540/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement civil no 2024TALCH11/00152 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06781 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),