Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2684/2024 E-SAPA-102/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en

Jugement civil no. 2024TALCH17/00262 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Frank KESSLER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), avocat, et 2) PERSONNE2.), indépendant, les deux

N° 1521/24 du 11.12.2024 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à ferme, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à L-9125 Schieren,

Arrêt N°418/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 45763/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00264 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01111 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 153/24 – VII – REF Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00800 Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N°417/24 X. du 11 décembre 2024 (Not. 1012/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 185/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01149 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 183/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00546 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Répertoire No. 3939/24 L-CIV-105/24 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3943/24 L-BAIL-716/23 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N°265/24 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00977 du rôle Arrêt Tutelle du onze décembre deux mille vingt-quatre rendu sur deux recours entrés en date des 17 octobre 2024 et 21 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs – formés par PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), comparant par Maître Tom KRIEPS,

Arrêt N° 152/24 – VII – CIV Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01071 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00098 Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04494 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Julie ZENS, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 3935/24 Rôle n° L-CIV-562/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00214 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-05880 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, établi à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Répertoire No. 3942/24 L-OPA1-10603/23 Audience publique du 11 décembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N°264/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00994 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Sam SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil n° 2024TALCH08/00217 Audience publique du mercredi, 11 décembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00145 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00267 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, onze décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06741 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) BV,