Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 151/2024 Not.: 580/24/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 99/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01180 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Robert WORRE, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de

Répertoire no. : 1292/2024 E-TRAV-230/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Répertoire no 1288/2024 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sophie PIERINI, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant par

Jugement n°: 157/2024 Not.: 328/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

Répertoire n° 1281/24 E-TRAV-214/23 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, en remplacement de Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00197 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02548 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire no 1287/2024 Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement n°: 150/2024 Not.: 352/24/DD Rép. n°: 625/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 avril 2024, et

Arrêt N° 98/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Rép.no 1885 /2024 (rôle L-TRAV-137/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° 97/24 IV-COM Audience publique du quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00740 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-1720 Luxembourg, 6, rue

RÉFÉRÉ N° 37/2024 N° TAD-2023-00709 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép.no 1887 /2024 (rôle L-TRAV-38/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 1258/2024 (acquitt.) not. 30715/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n°: 153/2024 Not.: 689/24/DD Rép. n°: 626/2024 PRO JUSTITIA Jugement rendu par défaut à l’égard de PERSONNE1.) Audience publique du 4 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), , demeurant à L-ADRESSE2.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00198 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03417 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00199 Audience publique du mardi quatre juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-04103, TAL-2020-05686 et TAL-2023-05399 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.), établie et

REPERTOIRE NR.: 1878 / 2024 L-TRAV-458/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 295/24 Not. 451/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 03 juin 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 mars 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), prévenu