Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 147/24 Not. 2863/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 645/2024 not. 27654/23/CC 2x i.c 1xconfiscation Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le

Jugt n° 624 / 2024 Notice no°: 40395/22/CC 2 x i.c. (s. tp) 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Arrêt N°24/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00056 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Jugt n° 145/24 Not. 12456/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né

Arrêt N°26/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00618 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt no 641/2024 2 i.c. not. 31438/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant

No. 142/2024 Audience publique du jeudi, 7 mars 2024 (Not. 2649/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 9

Jugt no 651/2024 not. 30305/23/CC et 30345/23/CC 4xi.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt no 640/2024 2x i.c. not. 20514/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à

Rép. no. 879/24 Dossier no. L-BAIL-536/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugt n° 661/2024 2x ic (s) Not.: 24438/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt no 652/2024 2x i.c not. 33043/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-

Jugt no 644/2024 2x i.c 1xex.p not. 35816/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 39/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Jugt n° 149/24 Not. 4036/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.)

Jugt no 639/2024 2x i.c. 1xconfiscation not. 20511/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie)

Rép. no. 880/24 Dossier no. L-BAIL-676/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00032 Audience publique du jeudi sept mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-10195 et TAL-2022-04844 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2021-10195 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt no 632/2024 2x ic (s) Not. 37619/22/CC+1254/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant