Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00005 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06136 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00003 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08193 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00001 Numéro du rôle TAD-2020-00531. Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Jugement n°: 16/2024 Not.: 1405/22/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-248/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no. : 68/2024 E-TRAV-202/22 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en

Arrêt N° 1/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00897 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00003 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06618 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-715/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante

Jugement n°: 13/2024 Not.: 678/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros 178870 et 183102 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07190 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00008 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02510 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n° 18/2024 ex.p/s (1x) not. 19388/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant

Jugement civil 2024TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-02859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 4/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00474 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06767 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :