Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00115 Audience publique du jeudi neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2017-01064 et TAL-2019-09850 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2017-01064 ENTRE la société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.

Jugement commercial 2023TALCH15/01450 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04897 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/01451 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-02939 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2023TALCH15/01453 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07879 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN,1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2130/2023 E-BAIL-319/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

Répertoire n° 2131/2023 E-BAIL-359/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, sis à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard

N° 1284 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant

N° 1286 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 1287 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Répertoire n°: 2124 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des

Répertoire n°: 2126/2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Répertoire n°: 2125 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société SOCIETE1.) SA, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'

Répertoire n°: 2127 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°210/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00534 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 19 et 31 mai 2023. Arrêt N°207/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00708 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N°211/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00967 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°212/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01003 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 29 septembre 2023, comparant par Maître

Arrêt N°208/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00742 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°209/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00772 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 125/23 – REF Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00478 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),