Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement rectifié par le jugement 642/25 du 18 février 2025. Les expéditions ne sont délivrées qu’ensemble. Guy SCHUBERT, greffier en chef, Rép. n° 3923/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-499/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 193/24 IV-COM Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00605 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire no. : 2679/2024 E-TRAV-40/24 Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00190 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-07169 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00326 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 412/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 14289/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 194/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00812 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00325 Audience publique du mardi dix décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02991 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.) veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. Rôle: TAL-2024-07141 No. 2024TALREFO/00535 du 10 décembre 2024 Audience publique extraordinaire du mardi, 10 décembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 3927/2024 RPL 58/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix décembre 2024 deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Camille SAUSY, avocat, demeurant professionnellement à L-

Arrêt N° 416/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 2271/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 3922/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-CIV-498/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Arrêt N° 414/24 V. du 10 décembre 2024 (Not. 39330/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 271/2024 Not.: 1604/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 novembre 2024, et PERSONNE1.

Rép. n° 3926/24 du 10.12.2024 Dossier n° L-OPA2-5130/24 Audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de

Rép.no 3918/2024 (rôle L-TRAV-672/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 10 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 274/2024 Not.: 1593/24/DD PRO JUSTITIA Jugement réputé contradictoire Audience publique du 10 décembre 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00189 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06844 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00188 Audience publique du mardi, dix décembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06398 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00159 Numéro TAD-2022-00364 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Présidente, 1ère Vice-Présidente, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), salarié, demeurant à