Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 406/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 25354/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 405/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 23647/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 28 mai 2024. Rép. n° 3882/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-312/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------

Jugt n° 651/24 Not. 7988/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Irlande), demeurant à

Arrêt N° 407/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 9776/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

REPERTOIRE NR.: 3896 / 2024 L-TRAV-153/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 169/24 chap du 9 décembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration faite le 4 décembre 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANCK, avocat à

Répertoire fiscal n° 1493/2024 D-RPL-35/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3900/24 du 9 décembre 2024 Dossier n° L-OPA1-2836/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit

Jugement commercial 2024TALCH15/01489 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03912 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.),

Répertoire n° 3890/2024 RPL 368/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Rép. n° 3884/24 du 09.12.2024 Dossier n° L-BAIL-286/24 Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement commercial 2024TALCH15/01507 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02772 du rôle Composition : Nadège ANEN, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit mexicain SOCIETE1.) SA DE CV, établie et ayant son siège

Rép.no. 3910/24 L-TRAV-307/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 650/24 Not. 10198/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 09 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie),

Répertoire fiscal n° 1494/2024 D-RPL-62/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du neuf décembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Rép.no. 3909/24 L-TRAV-636/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 DECEMBRE 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. 1491/24 du 9 décembre 2024 Audience publique du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 409/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 41588/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 1492/24 du 9 décembre 2024 Audience des référés du lundi, neuf décembre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, siégeant en matière de référé bail à loyer, assisté du greffier Gilles GARSON ------------------------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r