Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°57/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N° 34/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00251 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023. Arrêt N°52/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00739 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 36/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugt n° 143/24 not. 2444/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Répertoire n°: 563/2024 E-TREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 mars 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00083 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-05394 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant mineur

Arrêt N° 44/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00595 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04662 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), déclarée sous le nom d’PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 43/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01004 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n°: 83/2024 Not.: 191/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), née

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE La société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Arrêt N° 42/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt quatre Numéro CAL-2018-00191 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 41/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00884 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant

Répertoire no 853/24 L-TRAV-737/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

RÉFÉRÉ N° 13/2024 N° TAD-2023-00629 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° 553/24 E-TRAV-227/23 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît

Jugement civil 2024TALCH01 / 00086 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00475 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’