Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2865/23 L-BAIL-430/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugt n° 527/23 not. 4643/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Jugt n° 529/23 not. 10232/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda), demeurant à

Répertoire n° 2845/23 Rôle n° L-CIV-259/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), sans état, et son épouse, 2) PERSONNE2.), dite PERSONNE2.), sans état, demeurant

Rép. n° 2854/23 L-CIV-561/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le SOCIETE1.), régi par la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité

Rép. n° 2856/23 L-CIV-583/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme dev droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-

Rép. n° 2858/23 L-CIV-590/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire No. 2864/23 L-BAIL-571/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les

Jugt n° 526/23 not. 11210/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 528/23 not. 12365/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

Répertoire No. 2861/23 L-BAIL-382/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 2862/23 L-BAIL-419/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal

Rép. n° 2852/23 du 8.11.2023 Dossier n° L-SA-1060/23 Audience publique extraordinaire du huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no. 2023TALCH17/00235 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil n° 2023TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-07078 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil n° 2023TALCH08/00180 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2017-00292 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), ouvrier communal, et son épouse 2) PERSONNE2.), ouvrier communal, demeurant ensemble à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00178 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-00210 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-03746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de sociétés,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06039 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement civil n° 2023TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l