Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/000008 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-07402 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.)

Rép. no. 42/24 Dossier no. L-BAIL-212/23, L-BAIL-449/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE -I- la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugt n° 12/24 Not. 270/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 04 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement n° 2024TALJAF/000007 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-08754 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) en

N° 04 / 2024 du 04.01.2024 Numéro CAS-2023-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI,

Arrêt N°1/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00229 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurant LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00004 Audience publique du jeudi quatre janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05952 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Stéphane SANTER, premier juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition aux

Rép. no. L-CIV 304/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 4 JANVIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt n° 6/24 Not. 11234/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Répertoire n°: 19 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), sans état particulier, née le DATE2.)

Jugt n° 2/24 Not. 3866/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 10/24 Not. 1674/21/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt n° 1/24 Not. 9045/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie),

Répertoire n° 3/2023 RPL 240/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du trois janvier deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

N° 8 / 24 du 3 janvier 2024 Audience publique du mercredi, trois janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. n° 31/24 L-TRAV-622/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 3 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire n°: 20 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l‘étude de Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt n° 8/24 Not. 11085/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 août 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

E-OPA1-8697/23 Répertoire N°: 21 / 2024 Audience publique du 3 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 6 décembre 2023; et:

Jugt n° 3/24 Not. 1476/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 03 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à