Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 155/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00074 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt n° LCRI 86/2023 3x récl.(s.prob) 1x art 11 (expertise au civil) Not.: 27458/19/CD Audience publique du 21 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2023TALCH06/01392 Audience publique du jeudi, vingt-et-un-décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05332 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2023TALCH20/00138 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04026 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 110/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01140 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Arrêt N°161/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00253 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F

Rép. n° 3381/23 L-SA 814/23 Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Jgt no 2555/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 3958/23/CC Audience publique du 21 décembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Jugt n° 637/23 not. 11675/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 1484/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société

Jugt no 2587/2023 2x i.c. not. 19765/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu

Jugt no 2618/2023 Not. 12040/20/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Givenich - prévenu – en

- amendes - rét. lieux - Jugement no: 257/2023 Note: 8383/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 2544/2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), établie en la maison communale sise à L-ADRESSE1.), représentée par

No. 1481/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt no 2625/2023 not. 2784/22/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenue- F A I T S :

N° 152 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement commercial 2023TALCH06/01391 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01487 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par action simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt no 2591/2023 2x i.c not. 19834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

N° 151 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 5215/18/XD Numéro CAS-2023-00042 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement civil no 2023TALCH20/00137 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-06389 et TAL-2023-00211 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2022-06389 ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3)