Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 558/2024 not. : 2654/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) S.àr.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugt n° LCRI 23/2024 3x récl. (2x s.p.) 1x confisc. Not.: 2329/22/CD Audience publique du 29 février 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre

Répertoire 811/24 Dossier L-SAPA-81/23 Audience publique du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Noémie

Arrêt N° 31/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00885 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 29/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2019-00935 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), déclarant demeurer actuellement à

Jugement no. 5 6 1 /2024 Notice 19058/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugement N° 566/2024 Not. : 12841/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jérôme

Jugement commercial 2024TALCH06/00190 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04591 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : le Syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°20/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00932 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugt n° 118/24 not. 5896/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Jugt n°573/2024 IC 2x Not. 22456/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt n° 547/2024 acquit. not. 3753/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

Répertoire 810/24 Dossier L-SAPA-59/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Elias

Jugement commercial 2024TALCH06/00191 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00184 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14235/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt n° 568/2024 not. 37947/23/CD ex.p. 1x i.c. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugt no 585/2024 IC 2x Not. 31604/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à

Jugt n° 121/24 not. 6290/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 793/24 L-BAIL-606/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt n° 27/24 chap du 29 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 13 février 2024 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en

Jugement n° 541/2024 ex.p. (3x) restit. (1x) not. 17797/22/CD DISJONCTION sub 1. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),