Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1220/24 E-BAIL-185/24 Audience publique du 24 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. 277/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not. : 5146/23/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 1770/2024 (rôle L-TRAV-64/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : ORGANISATION1.), association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugement civil no 2024TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-01905 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Julie WEYRICH, attaché de justice, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1.) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06409 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), CEO, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

N° 224/2024 Not. 1307/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 mai 2024, Chantal GLOD, vice-présidente, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

No. 283/2024 Audience publique du vendredi, 24 mai 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugt n° 1190/2024 IC 2x not. 10952/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil no 2024TALCH04/00010 Audience publique du jeudi vingt-trois mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01317 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par

Jugt n° LCRI 42/2024 2x récl. (s.p) 2x art. 11 (1x expertise au civ.) Not.: 15421/22/CD Audience publique du 23 mai 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 1722/24 L-BAIL-551/23 Audience publique du 23 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Rép. No. 1723/24 L-SUR-5/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-

Arrêt N°51/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00187 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller- président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 1728/24 du 23 mai 2024 Dossier n° L-CIV-211/23 Audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Jugt no 1189/2024 2x i.c./s not. 9102/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)),

Rép. no. 1734/24 Dossier no. L-CIV-635/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugt no 1187/2024 not. 895/22/CC 2x ic.-s AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2

No. 576/24 du 23 mai 2024 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Jugt no 1181/2024 2x i.c. not. 37492/21/CC + not. 15680/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n° 1180/2024 TIG (2x) not. 26937/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) comparant en personne,