Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/01455 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07390 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Îles Vierges britanniques SOCIETE1.

REPERTOIRE NR.: 3794 / 2024 L-TRAV-83/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 637/24 Not. 7084/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 3792 / 2024 L-TRAV-67/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugt n° 638/24 Not. 9928/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à

No. 1465/24 du 2 décembre 2024 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 3782/24 du 2.12.2024 Dossier n° L-BAIL-314/23 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Rép. n° 3786/24 du 02.12.2024 Dossier n° L-BAIL-540/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugt n° 642/24 Not. 2580/24/LC Not. 2581/24/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations du 16 septembre 2024, contre PERSONNE1.), né

Rép. n° 3783/24 du 2.12.2024 Dossier n° L-BAIL-15/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

REPERTOIRE NR.: 3793 / 2024 L-TRAV-278/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 3784/24 du 02.12.2024 Dossier n° L-BAIL-479/24 Audience publique du deux décembre deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni

Jugement commercial 2024TALCH15/01457 Audience publique du lundi, deux décembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-03544 et TAL-2021-06638 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, vice-présidente - juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2020-03544) E n t r e : la société de droit des

Jugt n° 643/24 Not. 9028/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du 02 décembre 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° L-SA-1882/23 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Sibel DEMIR,

No. 574/2024 Audience publique du vendredi, 29 novembre 2024 (Not. 3987/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 3777/2024 RPL 340/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Catherine ZELTNER, avocat à la Cour,

No. 575/2024 Audience publique du vendredi, 29 septembre 2024 (Not.: 3598/22/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00185 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-06004 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2024TALCH02/01683 PRO DEO du 22 novembre 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre. Faillite n°593/2023 Composition : Tania CARDOSO,juge-présidente ; Inès BlWER,juge ; Ander PROST,juge ; Paul BRACHMOND,greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête présentée par Monsieur Laurent BIZZOTTO, demeurant à