Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), pharmacienne, demeurant à L-

Répertoire no 2841/23 L-TRAV-681/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

RÉFÉRÉ N° 71/2023 Numéro TAD-2023-00780 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire no 2842/23 L-TRAV-609/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. n° 2839/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-486/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

RÉFÉRÉ N° 73/2023 N° TAD-2023-01200 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00384 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03742 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e MONSIEUR LE PREPOSE DU BUREAU DE RECETTES LUXEMBOURG DE L’ADMINISTRATION DES

Rép. n° 2836/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-262/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans

Jugement civil 2023TALCH01 / 00386 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en faillite, établie et ayant eu

Jugement civil 2023TALCH01 / 00387 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06119 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00385 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07607 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00173 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00174 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01970 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00175 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00178 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH15/01447 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04261 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant

Répertoire no: 2094/23 E-CIV 265/22 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire no:2096/23 E-CIV 77/23 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire no 2100/2023 Audience publique du 6 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée aux fins de la

No. 1279/23 du 6 novembre 2023 Audience publique du lundi, six novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit