Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 48/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-410/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement commercial 2024TALCH02/00009 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-9062 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00002 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08334 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

No. Rôle: TAL-2023-08483 No. 2024TALREFO/00004 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement civil no 2024TALCH11/00002 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09340 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Ordonnance chambre du conseil no. 22/2024 not. : 5694/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 5 janvier 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise

Répertoire n°33/2024 E-BAIL-585/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire n°34/2024 E-BAIL-591/23 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée par son

Jugement civil 2024TALCH10/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03184 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant se siège social à ADRESSE1.), inscrite à

No. Rôle: TAL-2023-04645 No. 2024TALREFO/00008 du 5 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 janvier 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Jugement civil no 2024TALCH11/00001 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05736 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Rép. n° 51/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-610/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00002 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04575 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2024TALCH02/00016 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09491 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à UK-ADRESSE1) ; 2. la société de droit

Jugement commercial 2024TALCH02/00014 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09161 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement civil no 2024TALCH11/00003 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09339 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00001 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-02183 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 50/24 du 5.1.2024 Dossier n° L-BAIL-560/23 Audience publique extraordinaire du cinq janvier deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement civil 2024TALCH10/00004 Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-03376 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

- int. civ. - Jugement no: 1/2024 Note: 4865/12/EC PRO JUSTITIA Répertoire: 42/2024 Audience publique du 5 janvier 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant