Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00194 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro 176 689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), déclarant demeurer au Royaume-Uni, ADRESSE1.) ; partie demanderesse au

Jugement n° 540/2024 ex.p./s.prob (3x) not. 10725/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire 805/24 Dossier L-SA-2196/22 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Céline

Jugt no 584/2024 2x ic (s) Not. 14488/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugt no 550/2024 2x i.c/s not. 34307/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Répertoire n° 803/24 Dossier n° L-SA-480/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à

Arrêt N° 31/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00885 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 26/24 - IX – COM Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00035 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège

Jugt n° 592/2024 (acquitté) not. 10427/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), ayant déclaré à l’audience être inscrite à

Jugt no 556/2024 Notice no 3527/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.), B-ADRESSE3.) -p r é v e n u----------

Jugt no 559/2024 Notice 18964/23/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en sa qualité de gérant de la société SOCIETE1.) SARL la

Arrêt N° 32/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01049 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l.,

Jugement commercial 2024TALCH06/00191 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00184 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14235/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Rép.No. 813 /24 L-TRAV-162/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 543/2024 1x ex.p. Not. 22027/22/CD Jugement réputé contradictoire Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au

Jugement no. 5 6 2 /2024 Notice no. 21299/21/CC 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu–

Jugt n° 547/2024 acquit. not. 3753/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

Jugt n° 572/2024 not. 35688/22/CC i.c. 2x confisc. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 251/2024 du 29.02.2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.),

Jugt no 571/2024 Not. 28146/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L