Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 94/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 44277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 38055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°166/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 43378 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,

Arrêt N° 168/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 44015 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ), 4.

Arrêt N°167/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 42974 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à L-(

Jugt n° 2537/2017 (EO) 1 ex.p. 1 étr. not. 31134/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), - prévenu - F A I T S : Par citation

Jugt n° 2520/2017 1x ex.p.(s.) (confisc.) not. 5240/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par

Arrêt N° 171/17 - I - TUT Numéro 45113 du rôle Arrêt Tutelle du onze octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 20 juillet 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. A), demeurant à L-(...), 2. B), demeurant à L-(...), 3. C), demeurant à L-(...), 1, 2. et 3.

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°165/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 39770 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : A, épouse XX, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 163/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéros 43207 et 43208 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : -I- (43207) A1, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 165/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 43685 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle: 165045 Réf. No. 526/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre 2017, tenue par Nous, Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 181235 Réf. no. 524/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit

Jugement civil No 325/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 175846 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e: XXX, employée d’Etat, demeurant à ( ), partie demanderesse au

Arrêt N° 161/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 44027 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) (alias A1), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 160/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 43288 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), agissant en

Jugt no 2448/2017 1x susp. pron. not 17498/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu-

Jugement civil no 147 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf septembre deux mille dixsept Numéro 162.234 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Luc WEBER, greffier. ENTRE : A.), retraité, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

Jugement civil No 314/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un septembre deux mille dix-sept Numéro 170596 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier E n t r e : XXX, fonctionnaire, demeurant à ( ), partie demanderesse au principal aux termes d’une