Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 84/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00823 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 065/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01148 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 87/24 - II – AFF. FAM. Audience publique du vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00116 du rôle E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 30 janvier 2024, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS,

N° 568 / 24 du 22 mai 2024 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’établissement public FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09626 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00099 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéros du rôle: 172.268 et 187.912 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00097 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-10458 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit

Jugement n° 2024TALJAF/001682 du 22 mai 2024 Numéro de rôle TAL-2024-02969 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 22 mai 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), infirmière, née le

Rép.no 1693 /2024 (rôle L-TRAV-157/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 MAI 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt n° 73/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 mai 2024 adressé par courrier électronique au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat

Répertoire no 1183/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Répertoire fiscal n° 1687/2024 RPL 507/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

REPERTOIRE NR.: 1702 / 2024 L-TRAV-209/19 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Béatrice SCHAFFNER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Timothé BERTANIER juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 1686/2024 RPL 506/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Répertoire no. : 1189/2024 E-TRAV-228/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît

Jugement civil 2024TALCH01 / 00186 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 1187/2024 E-TRAV-37/23 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître

Rép.no 1694 /2024 (rôle L-TRAV-208/24) O R D O N N A N C E rendue le mardi, 21 mai 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER, en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (

Jugement civil 2024TALCH01 / 00187 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06739 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Maroc

Répertoire n° 1684/2024 RPL 348/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-