Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 168/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00807 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant

Arrêt N° 139/24 – VII – CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00550 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt 60/24 – Crim. du 20 novembre 2024 (Not. 15381/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Arrêt N°247/24 – I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00959 du rôle Arrêt Tutelle du vingt novembre deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 15 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch – tutelles majeurs - formé par PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Rép. n° 3627/24 L-TREF-193/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 3621/24 L-CIV-573/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2024TALCH08/00200 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02344 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 3625/24 L-BAIL-630/24 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-208/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement civil no. 2024TALCH17/00241 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00255 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant tous

Arrêt N°241/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00743 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Rép. n° 3628/24 L-TREF-204/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00243 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02959 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement N° 2024TADCOMM/0439 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-01062 Composition : Chantal GLOD, Patricia FONSECA, Anne MOUSEL, Christiane BRITZ, vice-président, juge des tutelles, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement d’intérêts civils n° 2024TALCH08/00197 Audience publique du mercredi, 20 novembre 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08210 Numéro de notice : 588/20/CC Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), né

Rép. n° 3626/24 L-TREF-180/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 novembre 2024 en matière de référé travail par Séverine LETTNER, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°248/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Azerbaïdjan, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 17 septembre 2024. Arrêt N°243/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00753 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Répertoire No. 3620/24 L-CIV-600/23 Audience publique du 20 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Jugement civil no. 2024TALCH17/00237 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08754 du rôle Composition: Patricia LOESCH, premier juge-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant