Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°162/23 chap du 27 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courriel du 22 décembre 2023 adressé au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, par Maître

RÉFÉRÉ N° 84/2023 N° TAD-2023-01067 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. 595/2023 (Not. 3539/23/XC) - SK Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00176 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-01219 et TAL-2019-09367 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. Rôle: TAL-2023-09578 No. 2023TALREFO/00486 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2023-05784 No. 2023TALREFO/00487 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2579/2023 E-BAIL-554/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat

Rép.no 3398/2023 (rôle L-TRAV-82/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

No. 596/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 4650/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 453/23 Not. 6780/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 décembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Rép.no 3399/2023 (rôle L-TRAV-374/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant au ADRESSE1.), demanderesse, comparant par CERNO SARL, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Répertoire n° 3389/2023 RPL 216/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

Répertoire No. 3384/23 L-BAIL-152/23 Extrait du plumitif d’audience publique extraordinaire du 22 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Jean Xavier MANGA, avocat, demeurant à

No. 593/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 2833/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00177 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01882 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Mélissa MOROCUTTI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 597/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 3032/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 3390/2023 RPL 213/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

No. 594/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 2805/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

RÉFÉRÉ N° 85/2023 N° TAD-2023-01411 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt n° 161/23 chap du 22 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier postal entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 21 décembre 2023 par PERSONNE1.), né le