Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2023-10009 No. 2024TALREFO/00095 du 28 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. rôle: TAL-2023-06608 No. 2024TALREFO/00093 du 27 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 27 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Arrêt N° 32/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00012 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Jugement n° 508/2024 (amende) not. 6247/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement n°: 69/2024 Not.: 1223/23/DD Rép. n°: 245/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024,

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00073 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00768 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00076 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03848 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 34/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00013 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09712 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.)

Arrêt N° 37/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00041 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09150 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement n°: 72/2024 Not.: 1277/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Jugement n° 509/2024 (acquittement) not. 21283/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt n° 26/24 chap du 28 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 heures par Maître

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00043 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-09641 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt n° 25/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 à 16.07 heures par

Arrêt N° 62/24 V. du 27 février 2024 (Not. 24659/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n°: 491/2024 E-SAPA-125/23 Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à Luxembourg,

Arrêt n° 24/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),