Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2594/2023 2x i.c. not. 42603/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 2587/2023 2x i.c. not. 19765/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu

No. 1485/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 2626/2023 1x ex.p not. 27116/21/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), actuellement sans domicile connu

Rép. n° 3383/23 L-SAPA 53/23 Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

N° 1479/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt no 2591/2023 2x i.c not. 19834/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Jugt no 2589/2023 2x i.c (restit.) not. 18605/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 640/23 not. 4740/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

N° 151 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 5215/18/XD Numéro CAS-2023-00042 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugement commercial 2023TALCH06/01391 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01487 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par action simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3381/23 L-SA 814/23 Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Arrêt N° 113/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro 40295 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 152 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Jugt no 2620/2023 Notice no 33739/22/CD 1 x ex.p./s. (publ.jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) - prévenueen présence de: la

Jugt no 2590/2023 2x i.c. not. 20064/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt no 2619/2023 not. 41134/22/CD (amende) 2 x fermet. établiss./entreprise AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), 2. la société

Jugt n° 2623/2023 1x ex.p/s. not. 28457/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2023TALCH06/01400 Audience publique du jeudi, vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

N° 153 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’