Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00074 Numéro du rôle TAD-2022-00168 Audience publique du mardi, 21 mai 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), assistant technique médical de radiologie,

Répertoire n° 1186/2024 Audience publique du 21 mai 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Rép. no. 1690 /24 Dossier no. L-BAIL-594/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), instance reprise par: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant Maître Max

Jugement civil 2024TALCH01 / 00185 Audience publique du mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05696 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n° 74/24 chap du 21 mai 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 16 mai 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant

Jugement N° 2024TADCOMM/0251 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00540 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière. Entre: PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement commercial 2024TALCH02/00818 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663 et TAL-2024-00113 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier

Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à responsabilité

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00091 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07718 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2023-10169 No. 2024TALREFO/00237 du 17 mai 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 mai 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Rép.no 1681/2024 (rôle L-TRAV-249/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 17 mai 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Répertoire n° L-SAPA-103/22 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Ardavan

Répertoire n° L-SA-1753/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

N° 219/2024 Not. 5121/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 17 mai 2024, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Répertoire n° L-SA-1945/23 Audience publique du vendredi, 17 mai 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Nadine GLESENER,

Rép. n° 1677/24 du 17.5.2024 Dossier n° L-SAPA-137/21 Audience publique extraordinaire du dix-sept mai deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0188 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00153 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. Entre: PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH10/00078 Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03487 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de

Jugt n° 1152 /2024 2 x i.c./sp-tpp (ic provis.) not. 26159/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00076 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept mai deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07648 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie