Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: 726 L-TRAV-375/22 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 110/24 Not. 3089/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 07 novembre 2023, 05 décembre 2023 et 11 janvier 2024, contre

Répertoire n°: 485/2024 E-SA-863/23 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Rép. n° 720/24 du 26 février 2024 Dossier n° L-CIV-487/23 Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Rép.no. 739/24 L-TRAV-747/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 738/24 L-TRAV-273/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 107/24 Not. 395/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant

Jugt n° 106/24 Not. 4281/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 janvier 2024, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1

No. 237/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège

E-SA 484/2024 Répertoire n° 11/24 Ordonnance du 26 février 2024 Par requête régulièrement enrtée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2023 dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par PERSONNE1.),

Répertoire no 479/2024 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Jugt n° 105/24 Not. 5396/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 04 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

No. 239/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 104/24 Not. 5846/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 décembre 2023, contre

Rép. n° 724/24 du 26 février 2024 Dossier n° L-CIV-623/23 Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui

Répertoire n° 466/24 E-TRAV-148/23 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 12 février 2024, et : la

Jugement civil no. 2024TALCH17/00043 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05800 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03258 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00045 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03024 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), architecte indépendant,

Arrêt n° 23/24 chap - urgence du 24 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le vingt-quatre février deux mille vingt-quatre à 15:30 heures, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024, à 22.30 heures, par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, transmis