Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3531/24 L-BAIL-241/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

No. 534/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 3825/24/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement commercial 2024TALCH06/00649 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2020-08202 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH06/00645 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-06010 Liquidation n°L-11674/19 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Jackie MORES, 1er juge, Muriel WANDERSCHEID, 1er juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugt n° 2361/2024 Ex.p. 1x confisc.rest 1x not. 11324/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Jugt n° LCRI 88/2024 1x récl (sp) 3x emp (s) 1x art.11 (expertise au civil) Not.: 4364/17/CD RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 1) Audience publique du 14 novembre 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 535/2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 (Not. 5859/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No.1360/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), rentière, et 2) PERSONNE2.), né le DATE2.), rentier, les deux demeurant

N° 160 / 2024 du 14.11.2024 Numéro CAS-2024-00003 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 96/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01028 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller président, Françoise WAGENER, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA

Jugement commercial 2024TALCH06/00647 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01728 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No.1357/2024 du 14.11.2024 Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Arrêt N° 101/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille vingtquatre Numéros CAL-2022-00859 et CAL-2023-00160 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00646 Audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01696 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 141/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2024-00489 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Arrêt N° 95/24 - IX – COM Audience publique du quatorze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00836 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination SOCIETE1.)

No. Rôle: TAL-2024-06978 No. 2024TALREFO/00482 du 14 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. 540/2024 (Not. 1471/23/XD) – SP Audience publique du jeudi, 14 novembre 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 3532/24 L-BAIL-640/24 Audience publique du 14 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne à l’audience du 24 octobre

No. rôle: TAL-2024-06728 No. 2024TALREFO/00483 du 14 novembre 2024 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 novembre 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de