Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 157/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00777 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N°161/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00253 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F

Jugt no 2625/2023 not. 2784/22/CD 1x ex.p/s AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenue- F A I T S :

Jugt no 2618/2023 Not. 12040/20/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Givenich - prévenu – en

Répertoire No. 3366/23 L-BAIL-127/23 Extrait du plumitif d’audience publique du 21 décembre 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de sursis et d’occupation sans droit ni titre DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne ET la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine

Jugement n° 2574/2023 i.c. (2x) (traduction) not. 7462/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 636/23 not. 3304/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie),

Arrêt N° 155/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00074 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Arrêt N° 160/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00573 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 158/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n°: 2539/2023 E-TREF-123/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00197 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01425 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00290 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Arrêt N°264/23 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00520 du rôle Arrêt Tutelle du vingt décembre deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire n° 2525/2023 E-BAIL-140/23 Audience publique du 20 décembre 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le FONDS DU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 159/23 – VII – CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00813 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°268/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00505 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement n° 2543/2023 ex.p (1x) not. 32172/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Arrêt N° 155/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00754 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire N°: 2522 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée