Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1182/ 23 du 16 octobre 2023 Audience publique du lundi, seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° : 1938/23 E-TRAV-28/22 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Melissa PEÑA PIRES, en remplacement de Maître

Répertoire n° : 1937/23 E-TRAV-125/21 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline BOTTAZZO, en remplacement de Maître

Rép. n° 2596/23 du 16.10.2023 L-BAIL-122/23 Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugt n° 480/2023 Not. 7002/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 juillet 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 482/2023 Not. 11789/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 juin 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 478/23 Not. 10160/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 26 mai 2023 et 21 juin 2023, contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.),

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-245/22 2592 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2600/23 L-TRAV-43/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 2597/23 du 16.10.2023 L-BAIL-320/23 Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

REPERTOIRE NR.: 2591 / 2023 L-TRAV-228/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2593 / 2023 L-TRAV-246/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no. 2599/23 L-TRAV-73/23 et L-TRAV-284/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Patrick JUCHEM Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée

Répertoire No. 2594 /23 L-SUR-1/23 Audience Publique du lundi, 16 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 1979/2023 1x appel pol. Confirm. Not. : 24267/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 13 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugt n° 1980/2023 2x i.c (sp/tp) Not. : 35076/22/CC Audience publique du 13 octobre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne),

N° 1173/2023 du 13 octobre 2023 Audience des référés du treize octobre deux mille vingt-trois, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. ---------------------------------------

No. 450/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 6764/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép.no 2587/2023 (rôle L-TRAV-9/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t

Rép.no 2588/2023 (rôle L-TRAV-11/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich, e t Dr PERSONNE2.),