Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00282 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-07811 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2520

Répertoire n° 701/2024 RPL 359/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), avocat, demeurant à L- ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00034 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros 115720 et 119290 Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. 115720 ENTRE : la SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)),

Jugement civil no 2024TALCH11/00036 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05055 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no 2024TALCH11/00035 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00388 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la Cour des Comptes Européenne, Institution de l’Union

No. Rôle: TAL-2023-09815 + TAL-2024-00607 No. 2024TALREFO/00087 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

N° 233/2024 du 23 février 2024 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à B-ADRESSE1.),

Rép.no 716/2024 (rôle L-TRAV-08/2020) O r d o n n a n c e rendue le vendredi, 23 février 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix, Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2024TALCH03/00039 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-00991 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREIBER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société

No. Rôle: TAL-2024-00096 No. 2024TALREFO/00085 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép.no 717/2024 (rôle L-TRAV-17/2024) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme

Jugement N° 2024TADCOMM/0070 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00763 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRISING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

No. Rôle: TAL-2023-09559 No. 2024TALREFO/00091 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N° 31/24 IV-COM Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00136 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH10/00033 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-06110 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, inscrite au registre de commerce et

Jugt no 446/2024 1x ex.p/s not. 20439/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S :

Répertoire N°: 457/2024 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par son président, élisant domicile au 8-ADRESSE1.), B.P.ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), - partie

Répertoire No. 664/24 L-BAIL-271/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en

Jugt n° NUMERO1.) not. 15186/22/CC IC 2x Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 459/2024 not. 24549/23/CD not. 24593/23/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à F-ADRESSE2.) -p r é v e n u- F A I