Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 740/24 L-TRAV-377/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 26 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 104/24 Not. 5846/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 06 décembre 2023, contre

Jugt n° 108/24 Not. 10543/22/LC - Jugement sur opposition – PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 novembre 2023, contre

No. 241/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à

No. 242/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, représentée par Maître Camille

No. 237/24 du 26 février 2024 Audience publique du lundi, vingt-six février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2024TALCH17/00044 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03258 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00045 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03024 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), architecte indépendant,

Arrêt n° 23/24 chap - urgence du 24 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.) a rendu le vingt-quatre février deux mille vingt-quatre à 15:30 heures, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024, à 22.30 heures, par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, transmis

Jugement civil no. 2024TALCH17/00043 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-05800 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), acupunctrice, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00310 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2018-06560 et TAL-2023-01854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. I. TAL-2018-06560 E n t r e : l’association sans but lucratif

Répertoire n°460/2024 E-BAIL-643/23 Audience publique du 23 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. rôle: TAL-2024-00842 No. 2024TALREFO/00090 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 23 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2024-00413 No. 2024TALREFO/00092 du 23 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt n° 484/2024 2x ic/tp (i.c.prov) Not. 2134/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10279 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 699/2024 RPL 270/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/00309 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n°: 461/2024 E-SAPA-65/23 Audience publique du 23 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-