Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40885 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45191C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41056 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45188C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40884 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45187C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45167C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (P) et de son

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41204 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44078C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2020 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, , inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 45072 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45455C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2021 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A),

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44423C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2020 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2020 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôleadministrative le 11 août 2020 par Maître Gauthier MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée «...C...»..., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2019 (n° 41185 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43931C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2019 par la société à responsabilité limitée CLEMENT KONRAD & PARTNERS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 6 novembre 2019 par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à Ldirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n° 40816 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43337C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2019 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... dit ... et de son

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par la société anonyme ... en faillite, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2019Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2020 par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43448 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43994C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43446 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43995C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme B, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n° 43447 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43996C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, ayant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43542 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43962C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43541 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43961C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2019 (n° 43543 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43963C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2019 (n° 42839a du rôleadministrative le 30 octobre 2019 par Maître Laurent FESSMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions