Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2011ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006Revu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 29235C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 20 juin 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne CHARTON, avocat, les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 15 novembre 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 18 août 2010 (n° 27206 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2010 (n° 27025 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg lre chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26344 du rôle et déposée le 17 novembre 2009 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972Vu la requête inscrite sous le numéro 24836 du rôle et déposée le 22 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24200 du rôle et déposée le 20 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22073 du rôle et déposée le 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21785 du rôle, déposée le 4 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21705 du rôle et déposée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21204 du rôle et déposée le 21 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 21072 du rôle, déposée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2005 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 20787 du rôle, déposée le 16 décembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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