Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2012 par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Thibault CHEVRIER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25791C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 24261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2008Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement rendu en

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., se déclarant né le 21 octobre 1979 à Gaza et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2008Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu en matière de statut de réfugié par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23119 du rôleVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 22377 du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2007 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 10 janvier 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 13 janvier 1984 à XXX (Ondo State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. ..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 14 juin 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation sinon à la réformation d’

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juillet 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 25 mai 1980 à XXX (Cross River State/Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, contre un jugement rendu en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 21745 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2006 par Maître Patrick GEORTAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Mélinda PERERA, avocat, au nom de M. XXX XXX, né le 25 août 1988 à XXX (Niger), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2005 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, au nom de Mme XXX XXX, née le 3 septembre 1983 à XXX (Liban), de nationalité palestinienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2006 par Maître Philippine Ricotta-Walas, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 5 janvier 2006 en matière de statut de réfugié

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 6 juillet 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20213C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Madame ..... .....-....., née le 27 juillet 1955 à Bérane (Monténégro), agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille mineure ..... ....., née le 10

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’..., né lecontre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 juin 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation et