Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46244C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2021 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ..

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 44659 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 46359C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2021 (n° 45644 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46095C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 août 2021 (n° 44610 du rôle) en matière de protection internationale ___________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46456C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2021 par Maître Marcel MARIGO

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44870 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46361C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2021 par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2021 (n° 44645 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 46337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2021 (n° 43605 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45914C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameà ... (Soudan), de

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 8 mars 2021 (n° 44363 du rôle) dans un litige l’opposant àadministrative le 8 avril 2021 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, né le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41043 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45186C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41069 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45190C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41070 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45185C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41073 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45189C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40885 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45191C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41056 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45188C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 40884 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45187C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2021 (n° 44315 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 45992C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2021 par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2020 (n° 42884 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45405C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2020 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de