Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Citation à comparaître SPAHI Arbias Il est porté à la connaissance de Monsieur SPAHI Arbias, né le 14.11.1988 à Pogradec (ALBANIE), actuellement sans

  2. Citation à comparaître ALOUCH Nizar Il est porté à la connaissance de Monsieur ALOUCH Nizar, déclarant être né le 08/03/1997, déclarant ensuite être

  3. Citation à comparaître WOLFF Roger José Il est porté à la connaissance de Monsieur WOLFF Roger José, né le 02/09/1993 à Luxembourg, actuellement sans

  4. Citation à comparaître VISCONTI Auguste Il est porté à la connaissance de Monsieur VISCONTI Auguste, né le 10 mai 1967 à AMNEVILLE (F) actuellement

  5. Citation à comparaître AUGUSTIN Kévin Il est porté à la connaissance de Monsieur AUGUSTIN Kévin, né le 02 janvier 1982 à METZ (F) actuellement sans

  6. Citations à comparaître TWETI Hamza Il est porté à la connaissance de Monsieur TWETI Hamza, né le 16/07/1999 à Annaba (DZ), actuellement sans domicile

  7. Citation à comparaître VUKATANA Ianuz Il est porté à la connaissance de Monsieur VUKATANA Ianuz, né le 07/08/1991 à METZ (France), actuellement sans

  8. Citation à comparaître PUCCI Tamara Il est porté à la connaissance de Madame PUCCI Tamara, née le 07/01/1997 à Luxembourg, actuellement sans domicile,

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