Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Citation à comparaître SANCHEZ William Il est porté à la connaissance de Monsieur SANCHEZ William, né le 11.08.1989 en France, actuellement sans

  2. Citation à comparaître CWIERZ Robert Il est porté à la connaissance de Monsieur CWIERZ Robert, né le 10/09/1977 à PARIS (FRANCE), actuellement sans

  3. Il est porté à la connaissance de STEFANOVIC Biljana, né le 11/05/1970 à Porjecina (Yougoslavie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, vendredi, le 18/10/2019 à 09:00 h., salle 1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxembourg.

  4. Il est porté à la connaissance de ESSAJDANI Abderrahmane, né le 25 mars 1978 à ZAOUITE SIDI LAHSSAINE (MAROC), actuellement sans domicile, ni résidence connus qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, le vendredi, 27/09/2019 à 9.00 h. salle 1.10 à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxemb.

  5. Il est porté à la connaissance de MERKANE Bilal, né le 31/01/1992 à Esch-sur-Alzette (L), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, vendredi, le 20/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  6. Il est porté à la connaissance de ASSARAR Badr, né le 16 /05/1983 à BEAUVAIS (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, le mardi, 29 octobre 2019 à 9.00 h., salle 1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bât. TL, Luxembourg.

  7. Il est porté à la connaissance de HOLTMANN Carl, né le 26.04.1964 à Euskirchen (Allemagne), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 03.10.2019 à 09:00 heures.

  8. Il est porté à la connaissance de TRUBLJANIN Samir, né le 06/08/1998 à Berane (République do Monténégro), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, mardi, le 17/09/2019 à 15:00 h., salle 1.10, bât. TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxembourg.

  9. Il est porté à la connaissance de GOMES BORGES Delson Jorge, né le 13/08/1989 à Sao Vicente (CV), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, mercredi, le 16/10/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.04, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  10. Il est porté à la connaissance de ABDELATY Essam, né le 18/05/1984 à Mun Braila Jud (R) actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, vendredi, le 27/09/2019 à 09:00 heures, salle 1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  11. Il est porté à la connaissance de BELGUELLAOUI Rabah, né le 11/09/1994 à Alger (Algérie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII section, mardi, le 24/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.04, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  12. Il est porté à la connaissance de OGUNSON Vian, né le 01/02/1986 à Kumba (Cameroun), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, jeudi, le 19/09/2019 à 09:00 heures, salle 1.04, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  13. Il est porté à la connaissance de CIUTACU Robert Cristian, né le 23/06/1989 à Braila (R) actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, vendredi, le 27/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  14. Il est porté à la connaissance de THELEN Axel Cédric Philippe, né le 26 avril 1999 à THIONVILLE (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIII chambre, le jeudi, 19 septembre 2019 à 15.00 h., salle 1.07 à la Cité judiciaire, bât.TL à Luxembourg.

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