Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de Siham OUESLATI, né le 19.04.1980 à Bastia (F), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, jeudi le 19 décembre 2019 à 09:00 heures.

  2. Il est porté à la connaissance de THOURI Salim, né le 17/06/1996 à Oran, alias ZIDANE Hakim, né le 20/11/1995 à Bruxelles (B), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, lundi, le 09/12/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, 1er étage, Cité judiaire à Luxembourg.

  3. Il est porté à la connaissance de Monsieur YACOBI Mohammed, né le 28/09/1987 à Alger alias BELHAJE Amine, né le 17/01/1987 à Bruxelles (B), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XIX section, lundi, le 09/12/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL, Cité judiciaire.

  4. Il est porté à la connaissance de LARBI Hamed, né le 20.07.1970 à Thionville (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI chambre, jeudi, le 2 janvier 2020 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance de ALMEIDA FORTES Rui Filipe, né le 17.09.1996 à Almada (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, lundi, le 25 novembre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.07 à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  6. Citation à comparaître VUJOVIC Miljan Il est porté à la connaissance de VUJOVIC Miljan, né le 23 avril 1998 à Berane, actuellement sans domicile, ni

  7. Citation à comparaître AZZOUG Hamza Il est porté à la connaissance de AZZOUG Hamza, né le 31 janvier 1990 à Blida, actuellement sans domicile, ni

  8. Citation à comparaître UDE Michael Il est porté à la connaissance de Monsieur UDE Michael, né le 03/12/1985 à Douala (CMR), actuellement sans domicile

  9. Citation à comparaître ARFET Iskander Il est porté à la connaissance de Monsieur ARFET Iskander, né le 10/06/1998 à Kairouan (Tunisie), actuellement

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