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Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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    Citation à comparaître TARHOUNI Tarek Il est porté à la connaissance de Tarek TARHOUNI, né le 03/05/1980 à Rachid (Egypte), actuellement sans domicile

    Citation à comparaître VASILE Marian Il est porté à la connaissance de Monsieur VASILE Marian, né le 19/08/1986 à Jud. Ct Ors. Cernacoda (Roumanie),

    Citation à comparaître YAHIA BEY Hamid Il est porté à la connaissance de Monsieur YAHIA BEY Hamid, né le 26/04/1981 à Tizi Ouzou (Algérie),

    SITE CORONAVIRUS (COVID-19) Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des

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