Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Citation à comparaître VANOLI Eric Il est porté à la connaissance de VANOLI Eric, né le 23/02/1996 à LUXEMBOURG (LUXEMBOURG), ayant demeuré à L – 2444

  2. Citation à comparaître UDE Michael Il est porté à la connaissance de Monsieur UDE Michael, né le 03/12/1985 à Douala (CMR), actuellement sans domicile

  3. Citation à comparaître BEHRINGER André Il est porté à la connaissance de BEHRINGER André, né le 10/07/1970 à SPREMBERG (ALLEMAGNE), ayant demeuré à D–

  4. Citation à comparaître ARFET Iskander Il est porté à la connaissance de Monsieur ARFET Iskander, né le 10/06/1998 à Kairouan (Tunisie), actuellement

  5. Il est porté à la connaissance de JASPERS Ben, né le 31.01.1992 à Hasselt (B), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, mercredi, le 2 octobre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  6. Il est porté à la connaissance d'ESSAJDANI Abderrahmane, né le 25.03.1978 à Zaouite Sidi Lahssaine (Maroc), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI chambre, lundi, le 4 novembre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, à Luxembourg.

  7. Il est porté à la connaissance de CAMBAS Johann Jean-Claude Jules, né le 19.02.1980 à Sarrebourg (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, mardi, le 1er octobre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, à Luxembourg.

  8. Il est porté à la connaissance d'OSGHIR Abdrahim, né le 11 novembre 1992 à Rabat, sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, mardi, le 22/10/2019, à 15:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage à la Cité judiciaire, plateau du St-Esprit, L-2080 Luxembourg.

  9. Il est porté à la connaissance de HUPPÉ Guillian Emile, né le 12.11.1999 à Wiltz (L), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI chambre, le vendredi, 25 octobre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxembourg.

  10. Il est porté à la connaissance de FERREIRA CAMPANHÃ José, né le 04.03.1962 à Buarcos (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVI chambre, le vendredi, 25 octobre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  11. Il est porté à la connaissance de SOARES DE ALMEIDA Lusa Maria, née le 08.07.1980 à Peso da Regua (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le vendredi, 20 septembre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, à Luxembourg.

  12. Il est porté à la connaissance de BAR Christopher, né le 06.08.1996 à Arlon (B), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, mercredi, le 30 octobre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL.

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