Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Citation à comparaître ROGAN Branko Il est porté à la connaissance de ROGAN Branko, né le 04.07.1978 à Esch-Sur-Alzette (Luxembourg), sans domicile

  2. Citation à comparaître NUCULAE Ion Il est porté à la connaissance de Monsieur NUCULAE Ion, né le 28/11/1973 à SEC.MUN.BUCURESTI (ROUMANIE), sans

  3. Citation à comparaître ADAIGHOFUA Kelly Il est porté à la connaissance de Monsieur ADAIGHOFUA Kelly, né le 17 mars 1984 à Delta State (Nigéria),

  4. Citation à comparaître AUGUSTIN Kévin Il est porté à la connaissance de Monsieur AUGUSTIN Kévin, né le 02 janvier 1982 à METZ (F), actuellement sans

  5. Citation à comparaître BENNATI Mario Il est porté à la connaissance de Monsieur BENNATI Mario, né le 10 octobre 1973 à Naples (Italie), actuellement

  6. Citation à comparaître ESTEVENIN Yoann Il est porté à la connaissance de ESTEVENIN Yoann, né le 24.02.1993 à AVIGNON (France) actuellement sans

  7. Citation à comparaître SCHULZ Andreas Il est porté à la connaissance de Monsieur SCHULZ Andreas, né le 7 octobre 1965 à Hückeswagen (Allemagne),

  8. Citation à comparaître JUNK Sylvie Il est porté à la connaissance de Madame JUNK Sylvie Léonie Hélène, née le 02.09.1954 à Luxembourg, actuellement

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