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Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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    Citation à comparaître WEISEN Sascha Il est porté à la connaissance de WEISEN Sascha, né le 10 juin 1987 à Luxembourg, actuellement sans domicile ni

    Citation à comparaître MACALOU Samba Il est porté à la connaissance de Monsieur MACALOU Samba, né le 29.06.1982 à Bamako (Mali), actuellement sans

    Citation à comparaître MOSSONG Michèle Il est porté à la connaissance de Madame MOSSONG Michèle, née le 29 janvier 1981 à Luxembourg, actuellement

    Citation à comparaître ALBERS Sabine Il est porté à la connaissance de Madame ALBERS Sabine, née le 06/02/1967 à BUCHHOLZ (DEUTSCHLAND), actuellement

    Citation à comparaître VUJOVIC Miljan Il est porté à la connaissance de Monsieur VUJOVIC Miljan, né le 23/04/1998 à Berane (MNE), actuellement sans

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