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Citation à comparaître DAMAS PIRES Rúben Miguel
- 19/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis GICHEV Georgi Ivanov - arrêt - délai voies de recours
- 15/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître MARICA Oprisor-Ionut
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis TINTINGER Kevin Germain - arrêt - délai voies de recours
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis KHAMMASSI Chahir - arrêt - délai voies de recours
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis REIS CARVALHO Carlos José - arrêt - délai voies de recours
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis DALIM Jamal - arrêt - délai voies de recours
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître BADJI Rayane
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Avis GODINHO Filipe Alexandre - arrêt - délai voies de recours
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître JAEGER Kevin
- 12/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut SERBAN Elisei-Ruben -délai voies de recours-
- 09/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître DJASSI OULD HAMED LAMIN Al-Hassan
- 09/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut SILVA CAVALEIRO Bryan Manuel -délai voies de recours-
- 09/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Publication jugement par défaut CALIN George Alin -délai voies de recours-
- 04/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
Citation à comparaître AYARI Kamel
- 04/12/2025
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets