Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de DUFOUR Benoît Jacques, né le 12/11/1965 à MONS (BELGIQUE), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience OG-01 au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, le lundi, 14.10.2019 à 14:30 heures.

  2. Il est porté à la connaissance de Monsieur NLOM NLOM Denis Jean De DIEU BASSONG, né le 23/05/1988 à pays imprécis actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, mercredi, le 18/09/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire.

  3. Il est porté à la connaissance de MACHADO RESENDE Amaro Do Carmo, né le 27.01.1978 à Santo Tirso (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le lundi, 23 septembre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Luxembourg.

  4. Il est porté à la connaissance de SERVAIS Stéphane Pierre, né le 04.05.1977 à Villerupt (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le lundi, 23 septembre 2019 à 09.00 h., salle TL.1.07 à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL à Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance de Samuel ERPELDING, né le 27/11/1982 à Mont St Martin (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, jeudi, le 19/09/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.10, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, Luxembourg.

  6. Il est porté à la connaissance de LILTZ Carole, née le 15 mai 1989 à Luxembourg, sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal de la jeunesse de Diekirch, Palais de Justice, Place Guillaume, salle d’audience EG-21 au rez-de-chaussée, le mercredi, 18 septembre 2019 à 15:00 heures.

  7. Il est porté à la connaissance de BLAISE Dominique. né le 10.03.1991 à NIEDERKORN, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage du Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le vendredi 25.10.2019 à 09:00 heures.

  8. Il est porté à la connaissance de NLOM NLOM Denis Jean De Dieu, né le 23/05/1988, pays imprécis, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, mercredi, le 18/09/2019 à 15:00 h., salle 1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  9. Il est porté à la connaissance de ELTON Matthew Stewart John, né le 07.02.1975 à BOSTON (ROYAUME UNI), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch,le jeudi 03.10.2019 à 09:00 heures.

  10. Il est porté à la connaissance de BORGES DE SOUSA Roberto, né le 05.08.1992 à VILA NOVA DE GAIA (Portugal), actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le vendredi 18.10.2019 à 09:00 heures.

  11. Il est porté à la connaissance de MACHADO RESENDE Amaro Do Carmo, né le 27 janvier 1978 à Santo Tirso (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal de la jeunesse de Diekirch, Palais de justice, Place Guillaume, salle d’audience EG-21 au rez-de-chaussée, le mercredi, 18 septembre 2019 à 14:00 heures.

  12. Avis Il est porté à la connaissance de PAAP Christiaan, né le 04.03.1939 à BEVERWIJK (Pays-Bas), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d

  13. Avis Il est porté à la connaissance de DLAPA Radek, né le 25.09.1988 en République tchèque, sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII chambre, lundi

  14. Avis Il est porté à la connaissance de BOLDUSIEVA Alona, née le 24.08.1992 en Ukraine, sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII chambre

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