Actualités

  1. Communiqué de presse du Parquet de Luxembourg : Ouverture d’une information judiciaire à la suite d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile par la CNS concernant des faits de fraude présumés en matière de prestations de santé

    A la suite d’un dépôt de plainte par la Caisse nationale de santé (CNS), le Parquet de Luxembourg a requis l’ouverture d’une information judiciaire à l’égard d’un médecin spécialisé en cardiologie. L’information judiciaire porte notamment sur des faits susceptibles de recevoir e.a. les qualifications pénales suivantes : incitation à l’exercice illégal de la médecine ; escroquerie à subventions.

  2. Décès d’un détenu au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique

    Dans la matinée du 23 septembre 2026, vers 06.00 heures, un détenu âgé de 24 ans a été retrouvé sans vie au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (CHNP). En date du 11 septembre 2026 la personne avait été transférée du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) au CHNP.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Introduire un recours par courrier électronique en matière de faillite et de reorganization

 Publication des adresses électroniques

Possibilité de procéder à des enrôlements et dépôts de requêtes par courrier électronique en matière de faillite et de réorganisation judiciaire

Casier judiciaire

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Service central d'assistance sociale (SCAS)

Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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