Actualités

1. Le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle ont participé du 3 au 5 septembre 2025 à Sofia à la rencontre bi-annuelle entre les Cours constitutionnelles des pays de l'Union européenne et la CJUE.

   • 12/09/2025

   

   Dans le cadre du cycle de rencontres UniE dans la diversité/EUnited in diversity, le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle ont participé du 3 au 5 septembre 2025 à Sofia (Bulgarie) à la rencontre bi-annuelle entre les Cours constitutionnelles des pays de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne.

2. Communiqué du parquet de Luxembourg en lien avec l'interpellation dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte du chef de menaces d’attentat et du chef de provocation au terrorisme

   • 28/08/2025

   

   L’homme âgé de 29 ans, arrêté dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 août sur ordre du parquet de Luxembourg par la Section anti-terrorisme du Service de police judiciaire, avec l’appui de l’Unité spéciale de la Police, a été réentendu ce matin par le juge d’instruction et inculpé du chef de publications à visée terroriste mises en ligne par le biais d’un profil Tik Tok et de menaces d’attentat.

3. Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à une interpellation dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte du chef de menaces d’attentat et du chef de provocation au terrorisme

   • 22/08/2025

   

   Dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 août, une opération de police menée de manière coordonnée sur ordre du parquet de Luxembourg a conduit à l’interpellation, suivie de l’arrestation, d’un homme âgé de 29 ans. L’intervention a eu lieu dans un foyer d’hébergement dans lequel l’individu était logé. Elle s’est déroulée dans le calme et n’a donné lieu à aucun incident notable.

4. Communiqué du parquet de Diekirch dans le cadre d’une « rave party » près de Heinerscheid

   • 28/07/2025

   

   Dans le cadre du rassemblement « rave party » non autorisé près de Heinerscheid le 26 juin 2025, le parquet de Diekirch tient à préciser que les lieux occupés aux fins prédites se situent dans une zone protégée d’intérêt communautaire appelée zone Natura 2000 pour laquelle la loi (modifiée) du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles s’applique.

5. Visite de courtoisie de l’Ambassadrice du Royaume-Uni à Luxembourg auprès du Procureur général d’État

   • 25/07/2025

   

   Le 22 juillet 2025, Son Excellence Joanne OLIVIER, Ambassadrice du Royaume-Uni à Luxembourg, a effectué une visite de courtoisie auprès du Procureur général d’État du Luxembourg, Monsieur John PETRY.

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