Actualités

  1. « Quand ce bleu aura disparu, il sera encore toujours dans nos archives »

    Tel est le message affiché sur le site de l’unité médico-légale de documentation des violences l'UMEDO. Ce service s’adresse à toute personne majeure et victime d’une violence quelconque (violence domestique, violence sexuelle, autres) qui ne sent pas encore prête à déposer plainte.

  2. La pseudonymisation des décisions de justice – un défi auquel la justice fait face

    Lors d’une conférence récente, les équipes impliquées dans la pseudonymisation des décisions de justice ont pu présenter leur travail aux professionnels du droit. Cette conférence était l’occasion de présenter vingt années de développements des techniques de pseudonymisation des décisions de justice aboutissant à leur publication plus large en ligne.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez les pages dédiées au Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

Demandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.

 

Service central d'assistance sociale (SCAS)

Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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