Actualités

  1. Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet d'un drame familial avec issue mortelle en date du 1er janvier 2025 à Esch-sur-Alzette

    Les forces de police ont été appelées au cours de la matinée du 1er janvier 2025 dans une habitation à Esch-sur-Alzette où un homme âgé de 54 ans a été retrouvé grièvement blessé. Cette personne est décédée peu de temps après à l’hôpital. Une autopsie a été requise par le parquet de Luxembourg. Les auteurs présumés (fils, respectivement beau-fils de la victime) sont deux mineurs.

  2. Arrêt N° 193 de la Cour constitutionnelle - Question posée dans le cadre d'une faillite

    La Cour de cassation a saisie la Cour constitutionnelle de la question suivante: l'art.473 du Code de commerce ensemble avec l'art.17 de l'arrêté gd-d. de 1935, est-il conforme aux art. 1 et 51 de la Constitution (tels qu'applicables au moment de l'arrêt attaqué) lus à la lumière des art. 6 §1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme?

  3. Communiqué du parquet de Luxembourg et de l’unité FAST de la police judiciaire dans le cadre de l’arrestation d’un « most wanted » luxembourgeois

    Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (FAST) du Luxembourg et de la Grèce, faisant chacune partie du réseau ENFAST, et avec le soutien étroit des sections Cybercrime et FAME de la police judiciaire, Philippe WASILA, figurant parmi les personnes les plus recherchées au niveau européen pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, a pu être arrêté.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

Protection des données personnelles

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
de renseignement financier.

 

 

Liste des faillites et liquidations (RCS)

Casier judiciaire

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Service central d'assistance sociale (SCAS)

Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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