Actualités

  1. Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec l’affaire de détournement de fonds au détriment de la Fondation Caritas

    Dans le cadre de la fraude commise au préjudice du réseau de la Fondation Caritas, les investigations sont entrées dans une quatrième phase. Si dans un premier temps, les enquêteurs ont essentiellement analysé l’étendue du préjudice et les agissements ayant eu lieu au Grand-Duché, ils se sont concentrés, dans une deuxième étape, aux titulaires de comptes espagnols.

  2. M. Thierry Hoscheit a participé à la conférence annuelle du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

    Organisée par la Cour suprême de Chypre, en collaboration avec le secrétariat de la présidence chypriote du Conseil de l’UE 2026, la Conférence a réuni les membres, les membres associés et les observateurs du Réseau, ainsi que des représentants de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada.

  3. Prise de position du Parquet général suite à la publication d'articles de presse en relation avec un promoteur luxembourgeois

    Suite à la publication d’articles de presse dans le Luxemburger Wort et sur les sites wort.lu ainsi que l’essentiel.lu en relation avec un promoteur luxembourgeois, le Parquet général tient à exprimer son profond regret face à la reprise, sans nuance ni mise en perspective, de propos dénigrants et irrespectueux émanant d’une personne actuellement visée par une procédure pénale.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

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Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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