Actualités

  1. Le tribunal administratif confirme la décision du 15 juillet 2021 de la Commission Nationale de la Protection des Données de prononcer une amende de 746.000.000 euros à l’encontre de la société Amazon Europe Core S.A.R.L, ainsi que des mesures correctrices sous peine d’une astreinte journalière de 746.000 euros

    Par jugement du 18 mars 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours introduit par la société Amazon Europe Core S.A.R.L. contre la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende administrative de 746.000.000 euros, lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices sous peine d’une astreinte journalière de 746.000 euros

  2. Visite d'une délégation de la Cour suprême de Mongolie à la Cité judiciaire

    Dans le cadre d’un voyage d’étude en Europe de la Cour suprême de Mongolie, le Président de la Cour supérieure de Justice a accueilli le 18 mars 2025 une délégation de celle-ci, comprenant son président, plusieurs magistrats et la directrice de l’Académie de formation judiciaire, de recherche et d’information.

  3. Concours de plaidoiries de l'ANELD à la Cité judiciaire

    Récemment la grande finale du concours de plaidories organisé par l'Association Nationale des Étudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD) s'est tenue dans la grande salle d'audience de la Cour supérieure de justice à la Cité judiciaire. Le jury était présidé par le nouveau Procureur général d'État, John Petry.

  4. Réunion au Palais grand-ducal sur le thème de la protection de la jeunesse

    Sur invitation de S.A.R. la Grande-Duchesse Héritière, David Lentz, Procureur d’Etat adjoint, Simone Flammang, Procureur général d’Etat adjoint et Gisèle Hubsch, Juge directeur au tribunal de la jeunesse et des tutelles ont assisté le 27 février 2025 à une entrevue au Palais grand-ducal.

Avis judiciaires récents

Conseil national de la justice

Le 1er juillet 2023 le nouveau Conseil national de la justice est entré en fonction. Il veille au bon fonctionnement de la justice dans le respect de son indépendance. Les justiciables ont la possibilité de le saisir directement dans les cas définis par la loi.

Pour plus de détails consultez le portail du Conseil national de la justice

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages
concernant la Cellule
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Casier judiciaire

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Avis de restitution

La présente rubrique est destinée à informer les personnes de la restitution d'objets ordonnée par des décisions judiciaires. Les avis de restitution peuvent être consultés par le biais du lien ci-joint.  

Consultez les avis de restitution.

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