Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859287 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2004 - 10688 ; 51/2004 Classements : Mots-clés : droit civil, copropriété, travaux, syndicat, autorisation du syndicat, aménagement, étang,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/2004 - 7784 & 9692 ; 52/2004 Classements : Mots-clés : compétence, compétence territoriale, faillite d'une société étrangère, centre des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2004 153/2004 85109 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Saisie-exécution, Incidents, Action en nullité Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2004 302/2004 83779 ; 302/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, action en justice, comparution, jugement justice de paix rendu en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2004 - 83640 et 86163 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat de transport, Transport de marchandises par route, Convention CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2004 1616/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Destruction volontaire, Propriété mobilière, Jeter objets

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860308 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2004 - 11039 ; 50/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, prescription des honoraires d'avocat, présomption de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2004 508/04 75935 Classements : Mots-clés : économique, faillite, interdiction professionnelle, éléments d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858094 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2004 - 77819 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'agence, Agent immobilier, Commission, Contrat écrit, Ordre public, Preuve par facture

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2004 - 86279 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, droit commun du bail à loyer, obligations du bailleur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2004 - 85070 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Contrats, Bail, loi du 14 février 1955, charges, fixation, forfait, clause,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859824 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 28216 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Cessation de l'activité de l'entreprise, Continuation des affaires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 27424 et 27476 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Démission par la salarié, Remboursement des frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864622 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 28122 28122 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Décision, Ordonnant production forcée de pièces, Caractère juridictionnel, Caractère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 298/2004 86469 ; 298/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, opposition, appel contre le jugement frappé d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857707 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 - 1575/2004 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Etrangers, Permis de travail, Réfugié, Statut humanitaire, Demandeur d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857977 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 - 80727 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités , vente à fonds perdus, successible en ligne directe, vente avec rente viagère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2004 - 84394 ; 211/2004 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2004 27875; PAS.L. T.32 p.537 Classements : Mots-clés : procédure civile, Droits de l'homme, droits de la défense, égalité des armes, preuve, témoin Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858138 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2004 - 11320 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat un général, Responsabilité contractuelle, Obligation de résultat, Transport un télésiège,