Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858110 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 90751 ; 442/2004 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, violence domestique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858123 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 80270 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Preuve, Preuve écrite, Exceptions à la règle de l'article 1341, Impossibilité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 87927; 69/2004 Classements : Mots-clés : civil,bail à loyer, bail, cession de bail, conditions, pluralité de locataires Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 89102; 447/2004 Classements : Mots-clés : Civil, Astreinte, Caractère accessoire à une condamnation principale, Action séparée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857917 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/10/2004 - 83452; 118/2004 Classements : Mots-clés : civil,preuve, reconnaissance de dette, force probante, preuve, remise des fonds, étendue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863876 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2004 26872 26872 Classements : Mots-clés : TVA en amont, Remboursement, Prestations de collaborateur, Honoraires Références : Sommaire : La partie intimée, Me O., fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2004 441/2004 84766 ; 441/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, effet dévolutif, référé,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2004 - 60427 ; 418/2004 Classements : Mots-clés : Droit civil, Filiation, Contestation de filiation, Recherche de paternité, Procédure civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2004 433/2004 89656 ; 433/2004 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel, ordonnance de référé, effet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862353 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2004 436/2004 86090 Classements : Mots-clés : Droit international privé responsabilité parentale Droit communautaire, Compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860129 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/2004 - 11624 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Exécution provisoire, Article 244 nouveau code de procédure civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2004 - 83290 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché sur devis, Dépassement du prix prévu,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867261 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/2004 242/04 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, exécution, requête en nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867254 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2004 - 239/2004 Classements : Mots-clés : compétence, compétence ratione valoris, dernier état de la demande, taux de compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858377 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/2004 296/04 Classements : Mots-clés : procédure, appel, avocat, inscription au tableau de l'Ordre des avocats, Ordre des avocats distinct dans chaque arrondissement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857915 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 65/2004 87747 Classements : Mots-clés : civil,procédure civile, Procédure civile, juge de paix, compétence,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 65/2004 87747 Classements : Mots-clés : civil,bail à loyer, immeuble par nature, conditions, containers

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 - 75637 et 75640 Classements : Mots-clés : Civil, Mandat, Obligations du mandataire à l'égard du mandant, Substitution d'un tiers,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857918 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2004 - 85598; 108/2004 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, action possessoire, preuve, trouble, possession, mur séparant deux immeubles,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858158 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2004 - 26613 & 26638; PAS.L.32.563 Classements : Mots-clés : économique, Propriété industrielle , droits d'auteur, pays d'origine d'une oeuvre, notion, article 4 de la loi